Le Conseil des États veut permettre de passer outre aux salaires minimaux cantonaux. Les travailleuses et travailleurs à bas salaires verront leur revenu encore reculer. Les personnes les plus touchées seront celles qui travaillent dans l’hôtellerie-restauration, le nettoyage ou les salons de coiffure. Les salaires assurant le minimum vital de milliers de salarié-e-s sont ainsi remis en question. Par sa décision, le Conseil des États enfreint sciemment la Constitution.
La majorité bourgeoise du Conseil des États s’est prononcée aujourd’hui pour que les salaires minimaux cantonaux ne s’appliquent plus aux salarié-e-s soumis-e-s à une convention collective de travail (CCT) déclarée de force obligatoire. Les salarié-e-s couverts par une CCT qui touchent déjà aujourd’hui un salaire minimum cantonal ne bénéficieront plus d’aucune hausse du salaire minimum. Dans les cantons et les communes qui introduiront un salaire minimum, les salarié-e-s couverts par une CCT ne le percevront jamais.
Attaque frontale contre les bas salaires
La décision du Conseil des États constitue une attaque frontale contre les bas salaires. Il est pourtant prouvé que les salaires minimaux améliorent les rémunérations les plus basses. Ils permettent aux travailleuses et travailleurs de vivre de leur salaire. Enfin, ils réduisent les inégalités salariales entre femmes et hommes, puisque de nombreuses femmes travaillent pour les salaires les plus bas. Par sa décision, le Conseil des États permet aux employeurs de réaliser des profits sur le dos des personnes au bas de l’échelle salariale. Et ce ne sont pas seulement les salarié-e-s qui en paieront le prix. Leurs familles, mais aussi la collectivité – à travers l’aide sociale – en supporteront aussi les coûts. Elles devront en effet venir en aide de celles et ceux dont le salaire, même à plein temps, ne suffit pas pour vivre.
Délibérément anticonstitutionnel
Par sa décision, le Conseil des États viole la Constitution et porte atteinte au fédéralisme, alors même que le Conseil fédéral et les cantons ont déjà clairement mis en garde contre un tel risque. L’exception liée aux CCT va à l’encontre des principes fondamentaux de l’État de droit suisse et des décisions démocratiques prises par certains cantons et certaines communes. Malgré cela, la majorité a ignoré cet aspect afin de permettre aux employeurs, notamment dans l’hôtellerie-restauration, de continuer à verser des salaires de misère.
Protection des droits acquis insuffisante
Telle que décidée par le Conseil des États, la protection des droits acquis, ne change pas grand-chose au caractère anticonstitutionnel de la mesure. Elle conduit elle aussi à une baisse des salaires, puisque les salaires minimaux cantonaux à Genève et à Neuchâtel, ainsi que le salaire minimum communal à Lucerne, perdront progressivement de leur valeur réelle. Surtout, elle empêchera que de futurs salaires minimaux puissent déployer pleinement leurs effets. La majorité du Conseil des États empêche ainsi qu’à Zurich et Winterthour, des milliers de salarié-e-s à bas salaire puissent bénéficier du salaire minimum voulu par le corps électoral. Dans d’autres cantons et communes (Vaud, Valais, Tessin, Jura ainsi que les villes de Berne et Bienne), le Conseil des États réduit la marge de manœuvre d’initiatives en cours.
Affaiblissement de la protection des salaires
Dans le cadre de la libre circulation des personnes, les salaires minimaux cantonaux constituent une barrière importante contre le dumping salarial. Les employeurs et le parlement affaiblissent la protection des salaires à la veille des prochaines votations sur l’Europe. C’est jouer avec le feu et mettre en péril la politique d’ouverture de la Suisse vis-à-vis de l’UE. Accompagnée de mesures de protection sociale, celle-ci a pourtant déjà fait ses preuves. L’USS s’opposera par tous les moyens à ces attaques contre les salaires minimaux.
