A la prochaine conférence annuelle de l’OIT, la Suisse devra s’expliquer devant une commission pourquoi elle ne protège pas suffisamment les droits des représentant-e-s syndicaux. Elle risque d’être inscrite sur une liste noire, si elle ne s’adapte pas au droit international.
La prochaine conférence annuelle de l’Organisation internationale du travail (OIT) a lieu du 30 mai au 11 juin prochains à Genève. Cette année, la Commission de l’OIT qui est responsable du respect des conventions a publié un rapport sur la Suisse. Et il n’est pas tout rose : la Suisse fait preuve d’importants manquements quant au respect des conventions 87 et 98 qui protègent la liberté syndicale. A la suite d’une plainte de l’USS, elle n’a toujours pas mis en œuvre les recommandations de l’OIT qui ont fait.
La protection contre les licenciements n’est pas suffisante
Le rapport constate que les personnes qui sont licenciées parce qu’elles se sont par exemple engagées pour les intérêts des salarié-e-s dans le cadre de négociations conventionnelles ou d’autres activités syndicales, ne bénéficient pas d’une protection légale suffisante. C’est aussi le cas des lanceurs d’alerte. En effet, le droit des obligations suisse ne prévoit que des condamnations de maximum six mois de salaire en guise d’indemnités dans ces cas. Dans les faits, des peines de 2 à 3 mois sont au maximum prononcées : c’est une honte pour des victimes de licenciements abusifs qui ne retrouvent souvent plus de travail pendant des années et doivent même parfois vivre de l’aide sociale.
OIT: réforme ou liste noire
Depuis la plainte à ce sujet de l’USS de 2003, l’OIT a plusieurs fois recommandé à la Suisse de mettre sa protection contre les licenciements en conformité avec les droits humains : la réintégration des salarié-e-s doit par exemple être possible dans certains cas. Ensuite, les sanctions prononcées par les tribunaux doivent être plus sévères afin d’augmenter le pouvoir d’appréciation de la justice. Il n’est en effet pas possible qu’une sanction maximale de six mois de salaire soit prononcée autant pour Nestlé que pour le garagiste du village.
La Suisse devra expliquer à la conférence de la communauté internationale pourquoi elle n’a pas encore adapté la protection contre les licenciements. Les syndicats sont clairs sur le sujet : elle doit enfin mettre en route des réformes de la protection contre le licenciement. Si la Suisse continue à tergiverser, elle finira sur une liste noire de l’OIT.
Autres sujets abordés
Une discussion aura notamment lieu à cette conférence de l’OIT sur le travail décent dans les chaînes de distribution globalisées. On discutera aussi de rendre le libre échange plus équitable en instituant des standards minimums dans les domaines du droit du travail et des droits sociaux.
