Le nombre de personnes occupées normalement de nuit en Suisse a très fortement augmenté ces dix dernières années. Il était de 206 000 en 2009 contre 165 000 en 1999. Pourquoi cette hausse d’un bon quart ? Les raisons sont, d’une part, la croissance de l’emploi dans le secteur de la santé et de nouveaux besoins de consommation pour le secteur des produits alimentaires, ainsi que d’autres services. D’autre part, la pratique des autorités d’exécution de la loi sur le travail a également été généreuse. Conséquence : le principe de l’interdiction du travail de nuit s’est trouvé clairement vidé de sa substance.
C’est Unia qui a enrayé la machine à banaliser le travail de nuit. Unia s’est en effet battu, avec succès – et jusqu’au Tribunal fédéral – contre autorisation une de travail de nuit sans alternance accordée avec une nonchalance par trop prononcée par le SECO à la Micarna (abattoirs de la Migros). S’étant fait sonner les cloches, celui-ci décida alors de modifier et clarifier les règles en matière de travail de nuit sans alternance. La procédure de consultation à ce sujet court jusqu’au 9 avril.
Changer d’équipe doit rester la règle
Pour l’USS, il est évident que les dérogations à l’interdiction du travail de nuit ne doivent être octroyées qu’avec retenue. Elle demande instamment que changer d’équipe reste la règle ici. Dans sa réponse à cette consultation, elle souligne que « le travail de nuit sans alternance est la forme la plus extrême de travail de nuit, car il transforme réellement la nuit en jour. » Elle est ainsi strictement opposée à ce que travail de nuit sans alternance et travail de nuit avec alternance soient mis sur un même pied. Dès qu’existe du travail de jour, les personnes concernées par le travail de nuit doivent entrer dans un système de rotation qui leur permette d’alterner régulièrement travail de jour et travail de nuit.
Les « problèmes de recrutement », comme on les appelle (= certain(e)s veulent uniquement travailler de nuit…) ne justifient aux yeux de l’USS le travail de nuit sans alternance que si l’entreprise concernée a élaboré, avec la participation du personnel, un plan d’équipe équitable et conforme au droit, et que le changement d’équipe entraîne, pour la majorité des collaborateurs et collaboratrices touchés, des problèmes de santé ou des difficultés à remplir des obligations familiales. Ce que les entreprises auront à prouver au moyen de procès-verbaux d’assemblées d’entreprise ou de commissions du personnel.
En outre, l’USS exige que toutes les personnes travaillant de nuit sans alternance avec un travail de jour soient informées de manière transparente de leurs droits de participation et des mesures spéciales de protection de la santé à prendre.
