Révision de l’ordonnance sur l’état civil (OEC) et de l’ordonnance sur les émoluments en matière d’état civil (OEEC)

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Procédures de consultation

Réponse de l'USS à la consultation (n'existe qu'en allemand)

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Responsable à l'USS

Cyrielle Huguenot

Secrétaire centrale

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Cyrielle Huguenot

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