Modification de l’ordonnance sur le cinéma (OCin) ; nouvelle ordonnance sur le quota des films européens et investissements dans le cinéma suisse (OQICin)

  • Communication et medias
Procédures de consultation

Réponse de l'USS à la consultation (n'existe qu'en allemand)

Retour à l'aperçu
 Imprimer l'article

Responsable à l'USS

Reto Wyss

Secrétaire central

031 377 01 11

reto.wyss(at)sgb.ch
Reto Wyss

Articles sur le sujet

Fichiers et liens supplémentaires

  • Réponse de l'USS à la consultation sur la modification de l’ordonnance sur le cinéma (OCin) ; nouvelle ordonnance sur le quota des films européens et investissements dans le cinéma suisse (OQICin) - en allemand
Top