Modification de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière et de l’ordonnance sur le contrôle de la circulation routière

  • Transports
Procédures de consultation

Réponse de l'USS à la consultation (n'existe qu'en allemand)

Retour à l'aperçu
 Imprimer l'article

Responsable à l'USS

Jonas Eggmann

Secrétaire central

031 377 01 17

jonas.eggmann(at)sgb.ch
Jonas Eggmann

Fichiers et liens supplémentaires

  • Réponse de l'USS à la consultation sur la modification de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière et de l’ordonnance sur le contrôle de la circulation routière
Top