L'USS rejette l'ouverture du marché de l'électricité

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Réponse à la consultation sur le projet d'ouverture complète du marché de l'électricité

L'approvisionnement en électricité fait partie intégrante du service public et joue un rôle capital pour l'économie du pays. Pour l'USS, les priorités dans ce domaine sont la sécurité de l'approvisionnement, une production d'électricité la plus respectueuse possible de l'environnement ainsi que des prix modérés.

Dans les pays européens voisins qui ont introduit une libéralisation complète, les tarifs pour les ménages n'ont pas baissé, au contraire : ils ont plutôt augmenté. D'une part, la baisse des prix du produit n'a pas été répercutée sur les petits consommateurs. D'autre part, les frais de réseau et les taxes ont augmenté. Avec un tarif moyen de quelque 22 ct./kWh par ménage, la Suisse se situe depuis des années en milieu de tableau. La clientèle dite « prisonnière » ne paie donc pas les prix les plus élevés.

Le futur approvisionnement de base tel qu'il est envisagé, avec un courant 100 % indigène, garantirait aux gros producteurs un marché auprès des petits consommateurs. Il s'agirait d'un mix entre énergie hydraulique et atomique. Contrairement à la situation actuelle, les ménages qui resteraient dans l'approvisionnement de base n'auraient plus de choix.

Un approvisionnement de remplacement doit garantir à tous les consommateurs d'électricité, les gros comme les petits, qu'ils soient fournis en tout temps et sans interruption. Cette garantie d'approvisionnement s'applique aussi dans les cas où un (gros) utilisateur a omis de mandater à temps un nouveau fournisseur. La responsabilité de l'approvisionnement revient dans tous les cas au gestionnaire de réseau de la zone de desserte concernée. Cette organisation démontre bien à quel point le terme de « marché » est un non-sens dans l'approvisionnement électrique : l'électricité est un bien qui doit être disponible en tout temps et qui ne peut que partiellement être stocké. Le flux du courant doit être constant. Pour assurer cet équilibre permanent malgré le « marché », il faudra une multitude de réglementations législatives, normes et organes de contrôle.

Le marché de l'électricité est un domaine extrêmement réglementé. L'« ouverture » préconisée par le Conseil fédéral ne réduirait pas cette densité réglementaire, elle nécessiterait plutôt davantage de réglementations. L'USS rejette l'ouverture complète du marché de l'électricité.

Vous trouvez l'argumentaire complet dans la réponse de l'USS  à la consultation sur le projet d'ouverture complète du marché de l'électricité.

Responsable à l'USS

Dore Heim

Secrétaire centrale

031 377 01 21

dore.heim(at)sgb.ch
Dore Heim

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