Postauto im Appenzell vor einer Postfiliale

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Loi sur la poste : les cantons se montrent étonnamment tenaces

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La résistance ne faiblit pas contre les fermetures d'offices de poste.

Peut-être bien que la Poste et le Conseil fédéral ont sous-estimé la situation et ne s'attendaient pas à une telle ténacité de la part des cantons et des communes dans leur mobilisation contre le démantèlement du réseau des offices de poste. Le 16 septembre, ce sera au tour des initiatives parlementaires des cantons de Genève, Bâle-Ville et Soleure d'être traitées au Conseil des États.

La commission compétente CTT-E propose le rejet de ces initiatives, mais uniquement parce qu'elle veut d'ores et déjà élaborer un projet de loi sur la base d'une initiative parlementaire identique déposée par le canton du Jura. Le projet de loi devrait être prêt dans un an.

Mais d'ici-là, si on n'arrive pas à freiner la Poste, il n'y aura plus que 750 offices de poste sur les 1000 qui restent encore à l'heure actuelle. Il y a bien le postulat de la CTT-N (19.3532) qui appelle le Conseil fédéral à exiger de la Poste une planification à plus long terme de l'approvisionnement postal de base. Ce postulat sera traité au Conseil national le 12 septembre, mais il ne parviendra pas à empêcher la poursuite du démantèlement. Le Conseil fédéral, lui, n'a pas de problème accepter le postulat.

En revanche, la motion Berberat (19.3749) pourrait bien représenter le " frein à main " nécessaire. Elle passera déjà le 10 septembre au Conseil des États et demande tout simplement un moratoire sur les nouvelles fermetures d'offices de poste jusqu'à ce que le projet de loi de la CTT-E soit prêt. Bien sûr, le Conseil fédéral rejette l'idée et renvoie à l'ordonnance révisée sur la poste, en vigueur depuis janvier 2019. Dans cette ordonnance, les critères d'accessibilité ont été adaptés et s'appliquent désormais au niveau des cantons et des agglomérations.

Mais, et c'est le hic, ces critères concernent aussi les agences postales. Ce qui fait qu'ils ne peuvent pas empêcher ne serait-ce qu'une seule nouvelle fermeture d'office de poste ! Impossible en tout cas de reconstruire ainsi un approvisionnement de base complètement lézardé. Les agences postales, c'est bien connu, ne sont pas en mesure d'offrir un service complet. C'est particulièrement vrai pour le trafic des paiements, puisqu'elles ne pourront jamais répondre aux normes de sécurité. Il faut donc absolument que la motion Berberat soit adoptée le 10 septembre !

Responsable à l'USS

Reto Wyss

Secrétaire central

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Reto Wyss
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