Limitation de la responsabilité en navigation intérieure et sa mise en œuvre et modification de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure

  • Transports
Procédures de consultation
Écrit par Luca Cirigliano

Réponse de l'USS à la consultation (n'existe qu'en allemand)

Responsable à l'USS

Dore Heim

Secrétaire centrale

031 377 01 21

dore.heim(at)sgb.ch
Dore Heim
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