Lors de cette session d’été, le Conseil des États traitera de toute une série d’objets de politique énergétique d’une importance déterminante pour le prochain message du Conseil fédéral sur sa Stratégie énergétique 2050. La Chambre des cantons aura donc la possibilité soit de renforcer soit d’affaiblir cette stratégie.
Les principales interventions parlementaires que le Conseil des États aura à traiter à ce sujet sont les suivantes :
- l’initiative populaire « De nouveaux emplois grâce aux énergies renouvelables (Initiative cleantech) »,
- l’initiative parlementaire « Libérer les investissements dans le renouvelable sans pénaliser les gros consommateurs » (Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national (CEATE-N),
- la motion « Aménagement de la RPC » (rétribution à prix coûtant du courant injecté) (CEAT-N),
- la motion « Une RPC modérée pour l’industrie » (CEATE-N).
Les objectifs des technologies vertes : ambitieux, mais nécessaires
L’Union syndicale suisse (USS) soutient l’initiative cleantech qui veut accélérer le rythme du développement des énergies renouvelables, celles-ci devant garantir en 2030 50 % de l’approvisionnement en énergie. La sortie du nucléaire n’est en effet possible que si l’on donne aux énergies renouvelables des buts fixés par petites étapes et plus ambitieux que ce que la Conseil fédéral prévoit dans sa Stratégie 2050. Le potentiel du photovoltaïque doit être mieux mis à profit, car les prix de revient ne cessent d’évoluer à la baisse et parce que les installations de production sont peu invasives et acceptées par la société. Si le tournant énergétique a lieu, il faut aussi que la consommation d’énergie soit limitée. Et, pour y arriver, rien de plus efficace que des prescriptions claires et obligatoires pour la consommation des appareils, des véhicules et des machines.
Une rétribution correcte, mais pas de profits sur le dos de la communauté
L’initiative parlementaire « Libérer les investissements dans le renouvelable sans pénaliser les gros consommateurs » veut augmenter à 1,5 centime/kWh le supplément sur les coûts de transport des réseaux à haute tension qui sert principalement à financer la RPC ; cela, afin de permettre la réduction du nombre des projets en file d’attente. L’USS est favorable à l’accélération du développement des énergies renouvelables rendu possible de la sorte. Mais elle demande très clairement que l’on limite la rétribution à environ dix ans et que les taux de rétribution soient adaptés de manière dynamique aux prix de revient.
Cela pourra se faire avec la motion « Aménagement de la RPC », également présentée par la CEATE-N. Elle prévoit en effet d’aménager la RPC comme l’USS l’entend, à savoir de rétribuer équitablement les énergies renouvelables, mais sans que celles-ci deviennent une garantie de profits sur des coûts finalement supportés par la communauté en payant son électricité.
Ne pas répercuter unilatéralement les coûts sur les petits consommateurs
Le tournant énergétique ne sera économiquement et socialement supportable que si ses coûts sont répartis de la manière la plus équitable possible entre tous les consommateurs finaux. L’USS rejette l’introduction de conditions spéciales pour l’économie, car elles ne sont justifiées que pour les entreprises qui consomment beaucoup d’énergie au point d’en subir d’éventuels désavantages concurrentiels. Décharger dans une importante mesure la totalité des entreprises industrielles de la RPC, comme le demande la motion « Une RPC modérée pour l’industrie », serait catastrophique, car cela ouvrirait tout grand la porte à une situation aberrante comme en Allemagne. L’USS espère que le Conseil des États corrigera la décision prise par le Conseil national avant Noël. La majorité de la Chambre des cantons enverrait un signal funeste si elle acceptait la motion Fournier « Approvisionnement en énergie et renouvellement du réseau de transport à haute tension par une répartition des charges ». De fait, cette motion veut décharger les gros consommateurs des coûts d’utilisation du réseau.
Ces interventions parlementaires sont autant de ballons d’essai dont le but est de répercuter unilatéralement les coûts du tournant énergétique sur les petits consommateurs et les ménages. Le Parlement doit simplement les refuser, à temps et avec une nette majorité.
L’Union européenne met aussi sous pression ces allégements destinés aux entreprises dans le cadre du tournant énergétique. La Commission européenne examine très attentivement les conditions spéciales que les États font à leurs entreprises car, s’il s’agissait d’aides publiques, elles contourneraient les règles du marché intérieur.
