Interventions et tâches des entreprises de transport dans des situations particulières ou extraordinaires

  • Transports
Procédures de consultation
Écrit par Dore Heim

Réponse de l'USS sur la révision totale de l’ordonnance sur les interventions et les tâches des entreprises de transport titulaires d’une concession dans des situations particulières ou extraordinaires (n'existe qu' en allemand)

La réponse de l'USS n'existe qu' en allemand.

Responsable à l'USS

Reto Wyss

Secrétaire central

031 377 01 11

reto.wyss(at)sgb.ch
Reto Wyss
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