Interventions et tâches des entreprises de transport dans des situations particulières ou extraordinaires

  • Transports
Procédures de consultation
Écrit par Dore Heim

Réponse de l'USS sur la révision totale de l’ordonnance sur les interventions et les tâches des entreprises de transport titulaires d’une concession dans des situations particulières ou extraordinaires (n'existe qu' en allemand)

La réponse de l'USS n'existe qu' en allemand.

Responsable à l'USS

Dore Heim

Secrétaire centrale

031 377 01 21

dore.heim(at)sgb.ch
Dore Heim
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