Le refus de la loi sur les services d’identification électronique préserve la Suisse d’une nouvelle privatisation malvenue. Ce résultat donne par ailleurs un signal clair : le démantèlement des services publics ne trouvera pas de majorité en votation populaire. Il s’agit dorénavant de prévoir le développement de nouvelles prestations dans le cadre d’un service public moderne et adapté aux défis et technologies contemporaines. L’Union syndicale suisse (USS) s’engage pour un agenda ambitieux afin de garantir à tout le monde des services de base de qualité, notamment dans le monde numérique.
Avec le projet de loi soumis en votation, l’État se serait défait de l’une de ses tâches centrales – celle d’identifier ses propres citoyens – au profit d’acteurs privés. Sous couvert de modernité, elle aurait eu pour conséquence la création d’un monopole ou d’un oligopole privé tirant profit des données fournies par l’administration fédérale. Le refus bienvenu exprimé aujourd’hui en votation permet d’éviter la mise en place d’une société à plusieurs vitesses sur Internet et la captation d’informations officielles à des fins de profilage. La population n’a pas apprécié de se voir proposer une loi sur l’identité électronique taillée sur mesure pour favoriser un consortium d’entreprises privées, voire même en partie élaborée par ce consortium. C’est à l’État, et non aux banques et aux assurances, d’attester l’identité des citoyens : le message de la population est parfaitement clair là-dessus.
Pour l’USS, comme elle l’a d’ailleurs déjà affirmé pendant la campagne, il n’est pas question de faire de l’obstruction à la modernité et à la numérisation, bien au contraire. Il faut rapidement mettre en place une identification électronique officielle publique, transparente et au service de l’intérêt public. La création d’une telle infrastructure de base, accessible pour tout le monde, est une étape importante pour une numérisation équitable et profitera également au tissu économique du pays. Enfin, avec le certificat numérique de vaccination, un projet très concret et urgent a besoin rapidement d’une mise en œuvre dans un cadre de service public fiable, comme le souhaite de toute évidence la population.
Le résultat sonne également comme un avertissement face aux autres projets de privatisation et de libéralisation actuellement en discussion. La destruction par démantèlement progressif du modèle suisse de service public ne trouve pas de majorité lorsqu’elle est soumise au vote populaire. Les velléités de vendre Postfinance ou encore la libéralisation complète du marché de l’électricité, qui s’inscrivent dans la même perspective de démantèlement, doivent donc être revus. Tout commel’application implacable et aberrante de logiques de marché et de concurrence dans le monde des soins. L’USS s’engagera sur ces fronts pour combattre de nouveaux projets de privatisation et de libéralisation.
Plus globalement, l’USS attend dorénavant du Conseil fédéral qu’il revoie fondamentalement sa stratégie en matière de service public. La campagne sur l’identité électronique l’a montré : de nouveaux besoins émergent en la matière, par exemple en raison de la numérisation croissante ou de la volonté d'optimiser les services administratifs. Il est temps, dès lors, de planifier et de déployer un programme de développement de nouveaux services publics, fondé sur des infrastructures et des prestations publiques efficaces. Il s’agit là de l’un des préalables à une prospérité économique qui profite réellement à toutes et tous.
