Deux initiatives trompeuses et hautement nuisibles

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Écrit par Dore Heim

L’USS dit NON aux initiatives sur le service public et vache à lait

Le 5 juin, nous voterons sur deux initiatives qui auront un effet dévastateur sur le service public. Toutes deux veulent interdire les financements croisés et prétendent que ce serait pour le bien de la population. L’USS dit NON à l’initiative « En faveur du service public » comme à celle « Pour un financement équitable des transports ».

Tromperie n° 1: l’initiative "En faveur du service public"

Aussi sympathique soit-t-elle au premier abord, l’initiative serait en fait dévastatrice pour les CFF, la Poste et Swisscom, tels qu’on les connaît aujourd’hui : elle exige qu’il ne soit plus fait de bénéfices dans les prestations de base, que plus aucun objectif fiscal ne soit visé, et que plus aucun subventionnement croisé au profit d’autres secteurs de l’administration ne puisse être réalisé. Ce qui veut dire que les CCF ne pourraient plus réaliser de bénéfices dans le trafic longue distance, la Poste elle non plus ne pourrait plus faire de bénéfices, il serait interdit à la Confédération de toucher sa participation aux bénéfices de la Poste et Swisscom ne serait en aucun cas autorisé à verser des dividendes à ses actionnaires. Cela signifie en réalité que la Confédération devrait attribuer encore plus d’argent aux CFF pour financer les domaines non rentables. PostFinance serait par contre probablement privatisé. Et la Confédération devrait se retirer de Swisscom, car celle-ci n’aurait pas les moyens financiers de rémunérer tous les autres actionnaires. Pour nous, les syndicats, cela ouvre une très mauvaise perspective, car c’est grâce au fait que ces trois entreprises sont publiques qu’elles ont de bonnes CCT. Elles ont des obligations et imposent des standards qui ont valeur de référence dans toute la branche.

Des salaires de managers raisonnables OUI, l’éviction des syndicats NON

L’initiative exige en outre que les salaires de tous les salarié-e-s des entreprises du service public ne dépassent pas ceux de l’Administration fédérale. Nous n’aurions rien contre l’imposition d’une limite supérieure pour les salaires des managers. Mais, si on lit bien l’initiative, cela signifie en fait que le Parlement fédéral déciderait à l’avenir si les employé-e-s des CFF, de la Poste et de Swisscom reçoivent une augmentation de salaire ou pas. Les syndicats perdraient leur pouvoir de négociations, ils seraient à la merci du Parlement.

La Confédération reçoit en moyenne environ 600 millions de francs de participation aux bénéfices de la Poste et de Swisscom. Cet argent n’est en aucun cas utilisé que pour l’armée, comme les initiants le prétendent. Mais aussi pour la formation et la recherche, la coopération, les transports publics et l’Administration fédérale. Justement pour tous les domaines du service public qui sont toujours les premiers touchés quand des mesures d’austérité sont décidées.

Tromperie n° 2: l’initiative « vache à lait »

Les associations d’automobilistes et l’Union suisse des arts et métiers (USDAM) veulent que toutes les recettes de l‘impôt sur les huiles minérales soient attribuées aux routes. Elles font leur publicité avec des feux verts pour les vélos, les voitures et les bus. Elles prétendent que si davantage d’argent était investi dans les routes, cela désengorgerait les agglomérations. On trairait les automobilistes comme des vaches à lait au travers de diverses taxes et d’impôts, mais l’argent filerait ensuite dans la caisse de la Confédération.

Distorsion sans gêne des faits

Cela est absolument faux. Rouler en voiture est aujourd’hui meilleur marché qu’il y a 20 ans, l’impôt sur les huiles minérales n’a jamais été adapté au renchérissement et les moteurs sont plus économiques en carburant. Et l’utilisation détournée des recettes tant fustigée? L’impôt sur les huiles minérales n’a pas été créé pour financer les routes. Comme l’impôt sur l’alcool n’est pas utilisé pour financer les soins de la santé, ni l’impôt sur les billets de spectacle attribué à la culture. Dans les faits, chaque année, environ 5 milliards de coûts provoqués par le trafic routier privé ne sont pas couverts par ceux qui les ont occasionnés. Ils doivent être financés par la collectivité, donc aussi par toutes les personnes qui n’ont ni voiture, ni moto. L’initiative creuserait un trou de 1,5 milliard dans la caisse fédérale. On économiserait alors dans la formation et la recherche, la coopération, l’Administration fédérale et dans les transports publics. Alors que l’argent s’accumulerait dans la caisse pour le trafic routier, on ne pourrait pas l’utiliser, à moins de construire le réseau routier sans aucune considération pour le paysage ou les habitations.

Responsable à l'USS

Dore Heim

Secrétaire centrale

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