Les Chambres devraient adopter le premier train de mesure sur la Stratégie énergétique 2050. Pas de quoi être euphorique, mais un tiens, dit-on, vaut mieux que deux tu l'auras...
Il y a exactement trois ans, le Conseil fédéral a présenté le premier train de mesures de Stratégie énergétique 2050. Entre-temps, ce paquet a été traité dans les deux Chambres fédérales. Il revient maintenant au Conseil national pour l'élimination des divergences. La votation finale est également prévue lors de cette session d'automne. Le bilan de ce projet est forcément en demi-teinte, beaucoup de points ayant été supprimées en cours de route et nombre d'intérêts " servis ". Néanmoins, un oui en grinçant des dents vaudra encore mieux que l'échec de ce projet.
Seules l'efficacité énergétique et la réduction de la consommation permettront la transition énergétique. Stratégie énergétique 2050 stipule que la consommation moyenne d'énergie par tête devra, par rapport à l'an 2000, baisser de 16 % jusqu'en 2020 et de 43 % jusqu'en 2035. Quant à l'électricité, sa consommation devra baisser de 3 % jusqu'en 2020, de 13 % jusqu'en 2035.
Les petites centrales hydroélectriques inefficaces et nuisibles à l'environnement ne seront plus encouragées. À l'avenir, les centrales hydroélectriques ne recevront des primes d'injection qu'à partir d'une puissance de 1 MW. Mais des exceptions à l'interdiction d'encouragement seront possibles.
La rétribution à prix coûtant du courant injecté pour les énergies renouvelables pourra être relevée à 2,3 centimes/kWh, ce qui réduira la liste d'attente du fonds qui sert à financer cette rétribution. Et pour les petites installations photovoltaïques, au lieu d'une prime d'injection, une contribution d'investissement unique sera créée ; elle rapportera certes moins, mais sera plus simple à manier et augmentera la sécurité de la planification.
Grâce à des réglementations allégées concernant l'autoconsommation, on pourra donner une vraie impulsion au développement des énergies renouvelables, les consommateurs et consommatrices finaux pouvant désormais se regrouper en communauté de production.
Les émissions de CO2 des nouvelles automobiles devront être réduites à 95 g CO2/km jusqu'à fin 2020, celles des voitures de livraison à 147 g CO2/km. Ce faisant, la Suisse reprend donc aussi la réglementation en vigueur dans l'Union européenne.
Et concernant l'énergie nucléaire, toujours est-il que l'on est parvenu à ce qu'aucune autorisation générale ne puisse être délivrée pour un nouvelle centrale nucléaire. Cette interdiction ne doit pas non plus être sous-estimée, précisément parce que l'on continue à miser inlassablement sur l'énergie atomique dans plusieurs pays européens.
Le cadeau fait aux producteurs de grandes centrales hydroélectriques (une prime de marché de 1 centime/kWh pour les coûts de production non couverts) est choquant. Et la hausse de la part de la taxe sur le CO2 (désormais 450 millions de francs) affectée à l'assainissement des bâtiments sans renforcement des exigences est une erreur. Les généreux allégements fiscaux accordés aux propriétaires de maisons sont des plus choquants. Les dernières divergences entres les Chambres seront éliminées durant cette session : les déductions fiscales pour les coûts de démantèlement des vieux bâtiments seront-elles possibles sur deux ou quatre périodes fiscales ou d'un seul coup ?
