Conseil des États : l’annonce d’un bug

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Écrit par Rolf Zimmermann

Le Conseil des États vient d’adopter en grande partie le projet de révision totale de la loi sur la poste que proposait le Conseil fédéral. La réponse donnée à la question décisive concernant la libéralisation fut serrée : 20 voix contre 19. C’est là clairement un signe pouvant annoncer un bug du lobbyisme des libéralisateurs. À la Chambre du peuple de renverser maintenant ce résultat. Les syndicats s’engageront dans ce sens.

Commençons par le positif : les aventures purement idéologiques de la majorité des conseillères et conseillers aux États ont-elles aussi une fin. À la Chambre des cantons, le scepticisme était tout à fait sensible et même très répandu. La non-entrée en matière a été défendue par les socialistes (Géraldine Savary, VD), et des élu(e)s PDC (principalement Théo Maissen). Cela, sur la base de bons exemples étrangers illustrant l’échec de libéralisations de la poste. Ces délibérations parlementaires ont fait apparaître aux yeux de tout le monde que la réforme de la Poste suisse serait à l’origine de nouveaux problèmes : hausse des prix, dégradation des services, baisse des salaires. De plus, personne n’a été en mesure de justifier la nécessité d’une telle réforme. Au contraire, on a même cité un sondage montrant la satisfaction de la population concernant les actuels services postaux.

Certes négatif, le résultat serré du vote sur le cœur même du projet est étonnant : la suppression du monopole résiduel pour les lettres légères n’est passée que par 20 voix contre 19. Et si l’on tient compte du fait que la conseillère aux États jurassienne PDC a reconnu s’être trompée dans son vote, il y aurait même eu rejet de cette suppression. Quant à une libéralisation totale immédiate, elle a nettement échoué, par 31 voix contre 9, la prolongation à 3 ans de l’étape de monopole comme solution transitoire n’échouant, elle, que de justesse. L’obligation, pour les opérateurs privés voulant utiliser les infrastructures de la Poste, de respecter la convention collective de travail (CCT) de la Poste n’a pour l’instant pas trouvé grâce auprès des député(e)s. C’est là une sous-enchère sociale et salariale inacceptable à laquelle seule une CCT obligatoire de branche pourrait mettre fin.

Le Conseil national doit maintenant remettre l’ouvrage sur le métier. Une réforme de la Poste qui serait décidée à ce point de justesse n’a pratiquement aucune chance de s’imposer dans les urnes. Les risques d’un démantèlement des prestations – si appréciées, car légendaires – des services postaux sont tellement manifestes. Inversement, l’actuel monopole résiduel de la Poste garantit sans problème le financement du service universel. Personne n’a vraiment envie d’échanger ce dernier contre des structures redondantes et chaotiques, ainsi qu’un fonctionnement basé sur une bureaucratie taxatrice. C’est pourquoi il est désormais important que le Conseil national mette clairement un terme à cette réforme inutile. Seul le monopole résiduel est en mesure de garantir des services postaux de qualité dans tout le pays. Permettre que certains se réservent les meilleures parts du gâteau dans les agglomérations est finalement trop cher, antisocial et inefficient. C’est une façon de procéder qui ne convient pas à notre pays.

Initiative populaire « Pour une Poste forte »

Fin novembre, le Syndicat de la Communication, soutenu par l’Union syndicale suisse (USS) et le Parti socialiste suisse, a lancé une initiative populaire demandant une Poste forte. Cette initiative demande un réseau d’offices de postes sur l’ensemble du pays et un service universel tourné vers l’avenir, garanti par le personnel de la Poste suisse et financé avec les recettes du monopole sur les lettres et les bénéfices d’une banque postale.

On peut signer cette initiative sous : www.initiativepostale.ch.

 

Responsable à l'USS

Dore Heim

Secrétaire centrale

031 377 01 21

dore.heim(at)sgb.ch
Dore Heim
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