Briser l'élan débordant des entreprises de service public

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Écrit par Dore Heim

Le Conseil des Etats estime le service universel, mais critique les entreprises publiques

Lorsqu’on fait dévier deux grandes entreprises comme la Poste et les CFF de leur trajectoire alors qu’elles foncent à pleine vitesse, on peut dire qu’il s’agit d’un signal fort. Comme celui donné par le Conseil des Etats lors de cette session d’automne.

En plénum, le Conseil des États a fait passer un moratoire sur la fermeture des points de vente de billets CFF gérés par des tiers. La présidente de la Confédération a essayé en vain de dissuader les conseillères et conseillers aux Etats d’intervenir à ce sujet. Plus elle argumentait, moins nombreux étaient, selon elle, les points de vente menacés de fermeture. A la fin de son plaidoyer, il n’y avait en tout plus que dix points de vente litigieux et 0,8 % des billets ! Mais tout cela ne servit à rien.

Il lui appartient désormais de faire en sorte que les CFF s’abstiennent de toute nouvelle fermeture de ces points de vente jusqu’en 2020. Et elle ferait bien de s’engager sérieusement pour cela, car la grogne suscitée par ce grand fournisseur de service universel était palpable pendant cette session.

Ne pas réorganiser la Poste sans contrôle

Le Conseil des États a aussi mis les bâtons dans les roues de la Poste dont la politique de démantèlement des offices postaux provoque depuis longtemps une énorme colère, plus uniquement dans les campagnes mais désormais aussi dans les villes. Face aux critiques, la présidente de la Confédération voulait prendre les devants en créant avant la session un groupe de travail sur le service universel postal. Cette méthode typiquement suisse (la mise en place d’un groupe de travail) n’a pas empêché la Chambre haute de traiter la motion de sa commission sur la planification des offices postaux. Le Conseil fédéral sera obligé « d’exiger de la Poste, sans tarder, qu'elle lui remette un schéma de planification du réseau postal. ». Et le Conseil des Etats a aussitôt esquissé ce que nous attendions : la transparence sur les intentions, une stratégie à long terme, l’évaluation des besoins de clients en matière de service à domicile et d’agences ainsi que l’analyse des critères d’accessibilité. Des propositions doivent en outre être élaborées dans un délai d’un an.  

La présidente de la Confédération y était opposée. Plus elle s’exprimait à la tribune, plus le déficit des offices postaux croissait. De 200 millions de francs aujourd’hui encore, il serait déjà de 400 millions en 2022. Désirer un boucher, un magasin et une poste dans chaque village serait romantique, mais pas contemporain.

Cela ne servit à rien, le Conseil des Etat a transmis la motion avec 31 voix contre 5.

Oui au modèle de redevance dans les médias de service public

Court répit pour la SSR dans le dénigrement permanent : à l’issue d’un débat émotionnel et engagé qui a vu 69 politicien(ne)s monter à la tribune, le Conseil national a rejeté l’initiative « No Billag » avec 122 voix contre 42. Le contre-projet de l’UDC, secondée par economiesuisse et qui prévoyait de diviser par deux la redevance, a été rejeté en plénum, un peu moins clairement, mais avec une majorité tout aussi claire de 108 voix contre 70. C’est un bon point de départ pour la campagne contre l’initiative qui reste tout de même dangereuse. Le Conseil national a sauvé le modèle de la redevance, mais n’a toutefois pas défendu coûte que coûte la SSR. Les votes ont été différenciés.

La SSR continue à provoquer avec la plateforme publicitaire Admeira. Le Conseil des Etats a transmis la motion de sa commission des transports et des télécommunications (CTT) qui demande que des coopérations de la SSR avec d’autres partenaires médiatiques contribuent au renforcement de la diversité des opinions et des offres.

Responsable à l'USS

Reto Wyss

Secrétaire central

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Reto Wyss
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