A lui seul, le Programme de consolidation et de réexamen des tâches de la Confédération est suffisamment mauvais

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Écrit par Dore Heim, secrétaire dirigeante de l’USS/fq

Le Conseil fédéral ne peut rien gagner de bon avec le CRT additionnel

Le Conseil fédéral serre toujours plus la vis. Moins de prestations, mais plus de cadeaux fiscaux. Telle semble être la solution. Toujours est-il qu’il s’oppose à un programme d’économies supplémentaires de 300 millions dans les frais de personnel.

L’an dernier, suite au renvoi du Programme de consolidation et de réexamen des tâches (CRT), le Conseil fédéral s’est vu conférer un mandat par la droite du Conseil national consistant à élaborer un nouveau programme d’austérité afin d’économiser 300 millions de francs dans le budget du personnel. Un mandat qu’il a exécuté à contrecœur. En septembre 2014, il a publié le message additionnel, qui prévoit trois variantes. Chacune d’elles entraînerait un démantèlement massif des prestations.et saperait littéralement l’Administration fédérale. Des contrôles à la douane et aux frontières devraient être supprimés, des ambassades et des représentations à l’étranger fermées. La Direction du développement et de la coopération devrait se retirer de certains programmes prioritaires d’aide au développement. Autres conséquences : moins de protection des consommateurs et consommatrices et de contrôles des produits chimiques par l’Office fédéral de la santé publique, moins de contrôles techniques par l’Office fédéral des routes, des coupes massives dans la formation et la recherche, le renoncement à des cautionnements et à des prêts destinés à l’encouragement à la construction de logements, ainsi que l’externalisation de domaines de tâches entiers et de commissions.

Le Conseil fédéral veut économiser 700 millions

Le Conseil fédéral propose au Parlement de ne pas entrer en matière sur ce projet. Dans les faits, il n’existe effectivement aucun bon argument en faveur de ce programme d’austérité additionnel. Le Conseil fédéral propose déjà dans le cadre du budget 2015 d’économiser 700 millions de francs, ce qui aurait largement réalisé le but initial des économies du CRT. En outre, les perspectives financières évoquées dans le Plan financier 2016-2018 sont extrêmement bonnes jusqu’en 2018. Jusqu’à cette date, on table chaque année sur un excédent supérieur, celui-ci devant se monter à 2,7 milliards de francs en 2018. Cela, avec une croissance économique prudemment estimée à 1,7 %.

Incompréhensible et irresponsable

Que dans des conditions aussi favorables, on réduise des prestations de service public est incompréhensible et irresponsable. En effet, étant donné l’évolution démographique, la mobilité croissante, les relations imprévisibles avec l’Union européenne (UE) et les dangers qui menacent l’environnement, des efforts importants sont nécessaires pour maintenir au niveau actuel le service universel destiné à toute la population. La baisse supplémentaire de 300 millions de francs du budget du personnel toucherait précisément les domaines où l’évolution politique n’est pas prévisible : une multiplication des demandes d’asile nécessite plus de ressources à l’Office fédéral des migrations, le fait que les relations avec l’UE ne soient pas clarifiées a des effets sur la dotation en personnel dans la formation et la recherche, ainsi que pour le Département fédéral des affaires étrangères, la douane et la surveillance des frontières. Et les cantons se verraient par conséquent confier beaucoup plus de tâches dont ils ne seraient pas en mesure de venir à bout.

Il n’y a pas pire sourd que celui qui ne veut pas entendre

Dans son message additionnel au CRT, le Conseil fédéral ne répond que de manière sommaire au deuxième mandat accompagnant la proposition de renvoi, que les élu(e)s de gauche ont fait passer, à savoir de montrer comment on peut améliorer les recettes de la Confédération. Sur cette question, le gouvernement ne veut rien entendre : selon lui, un scénario centré sur les recettes ne serait pas une solution de rechange au premier programme d’austérité CRT présenté. C’est pourquoi il a en effet largement inséré en conséquence ce CRT initial dans le projet de budget 2015. Qu’il maintienne son idée de vouloir financer des avantages fiscaux en démantelant des prestations de l’Administration fédérale est on ne peut plus problématique. Le prix pour ce faire serait payé par la population. Mais les petites et moyennes entreprises seraient, elles aussi, sensiblement touchées par un tel démantèlement.

Responsable à l'USS

Dore Heim

Secrétaire centrale

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