Lors de sa séance d’octobre, la Commission de politique extérieure (CPE) du Conseil des États a accueilli positivement le rapport du Conseil fédéral sur la Charte sociale européenne. Ce rapport constate que cette dernière, révisée, est à 100 % compatible avec l’ordre juridique suisse.
L’USS, AvenirSocial et d’autres organisations membres de l’association « Pro Charte sociale » ont pris connaissance avec satisfaction du rapport précité. Ce dernier montre en effet que la Suisse pourrait ratifier sans délai et sans avoir à modifier sa législation la Charte sociale européenne, une convention qu’elle a signée en 1976 déjà.
La CPE du Conseil des États a désormais aussi pris connaissance de ce rapport. Et elle a décidé d’organiser une audition afin d’examiner les prochaines nouvelles menant à une ratification de cette convention. L’USS se félicite de cette décision. Pour elle, il est en effet clair que la Charte sociale européenne est tout simplement l’aune à laquelle se mesurent les droits sociaux et humains ainsi que les libertés. Sa ratification n’a que trop attendu.
La mise en vigueur de cette convention n’entraînera pas de nouvelles obligations pour la Suisse. Elle n’entraînera pas non plus de nouvelles requêtes individuelles. Mais ce serait une occasion pour notre pays de manifester son ouverture et sa solidarité avec tous les États européens (sauf Saint-Marin et Monaco) qui l’ont déjà ratifiée. Ce pas sortirait la Suisse de l’isolement dans lequel elle s’est retrouvée au sein du Conseil de l’Europe.
