Trois fois OUI pour une Suisse plus juste et plus sociale

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Les recommandations de l’USS pour la votation populaire du 14 juin

Soulager les revenus – Renforcer l’AVS : OUI à la réforme de la fiscalité successorale

L’heure est venue de créer un impôt national sur les successions. La Suisse connaît en effet la plus grande concentration de la fortune de tous les pays de l’OCDE. Les 2 % des contribuables les plus riches possèdent autant de fortune que les 98 % restants. Et parce qu’en Suisse, ils peuvent hériter de leurs énormes fortunes sans avoir à payer d’impôt, la concentration de ces dernières ne cesse de croître. C’est pourquoi l’USS, le PS, le PEV et les Verts ont lancé l’initiative populaire « Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS ». L’impôt sur les successions n’est pas une idée révolutionnaire, mais fait partie de ce modèle de réussite qu’est la Suisse et qui a permis, jusqu’à 15 ans en arrière, de compenser quelque peu la répartition inégale de la fortune dans tous les cantons, sauf celui de Schwytz. Il est équitable et libéral. En effet, ceux qui héritent de millions, voire de milliards de francs sans avoir rien fait du tout pour cela doivent aussi payer des impôts, tout comme les salarié(e)s ordinaires en paient sur leurs salaires et les retraité(e)s sur leurs rentes AVS.

La réforme de la fiscalité successorale prévoit une franchise de 2 millions de francs. Les petites et les moyennes fortunes ne seront donc pas assujetties à l’impôt, afin que les classes inférieures et moyennes de la société puissent continuer à constituer des fortunes.

Les trois principaux arguments en faveur du OUI sont les suivants :

  • L’impôt sur les successions soulagera les revenus ordinaires : grâce à lui, les caisses de l’AVS et des cantons recevront trois milliards de francs environ. La charge des salarié(e)s ordinaires s’en trouvera allégée. En l’absence de descendants directs, des cantons imposent jusqu’à 49 % les petits héritages. Demain, tous les héritages inférieurs à deux millions échapperont à l’impôt.
  • L’impôt sur les successions ne concernera pas les maisons familiales. Par succession, deux millions seront exonérés de l’impôt. Un couple pourra par exemple hériter de la maison familiale jusqu’à une valeur de quatre millions de francs sans payer d’impôt.
  • L’impôt sur les successions renforcera l’AVS. Chaque année, il apportera deux milliards de francs à cette assurance. Cela la renforcera et diminuera le besoin d’un financement additionnel, comme par exemple via la TVA.

OUI à une redevance radio-TV moins chère

Internet bouleverse certaines branches. Surtout celle des médias. Smartphone, télévision en ligne & Co ont radicalement modifié notre consommation de médias. Nous écoutons la radio en route sur son portable. Nous regardons toujours moins les émissions de télévision sur notre téléviseur traditionnel, mais à partir d’offres en ligne, sur notre téléphone intelligent ou sur notre ordinateur. Presque tout le monde possède de tels appareils, mais tous ne s’annoncent pas et ne paient donc pas la redevance. C’est injuste et a pour effet que le financement de la radiodiffusion et de la télédiffusion s’effondrera à moyen terme. La redevance dite « indépendante des appareils » sera d’un grand secours ici. Elle est juste et synonyme d’importants avantages. Son prix diminuera de 462 francs aujourd’hui pour passer à 400 francs demain par année. Car le nouveau système sera moins bureaucratique. Les contrôles irritants des ménages privés et des entreprises et la chasse aux auditeurs et téléspectateurs pirates disparaîtront, tout comme les procédures d’inscription et de désinscription en cas de déménagement. Les bénéficiaires de prestations complémentaires de l’AVS/AI et les personnes qui vivent dans un home continueront à être exonérés de la redevance. La plupart des entreprises en profiteront aussi. 75 % d’entre elles ne paieront rien du tout et 9 % paieront moins qu’aujourd’hui. Grâce à la redevance, la diversité et l’indépendance des médias électroniques publics et privés sera garantie. C’est important, car la radio et la télévision fournissent une contribution importante à la cohésion entre les quatre régions linguistiques du pays et à la formation de l’opinion politique de la population. Sans nouvelle réglementation, radio et télévision s’affaibliraient, tant les offres de la SSR que celles des émetteurs privés.

Initiative sur les bourses : oui parce qu’elle favorisera la perméabilité sociale

L’Union syndicale suisse (USS) dit oui à l’initiative sur les bourses d’études. Cette initiative entend apporter plus d’aide à plus de personnes désireuses de se former. Il serait ainsi plus facile non seulement aux enfants dont les parents ont déjà étudié, mais aussi à ceux des couches sociales en marge de la formation d’accéder à une formation supérieure.

En outre, la formation supérieure englobe aussi la formation professionnelle supérieure (examens professionnels et professionnels supérieurs, écoles supérieures). Et les personnes qui veulent parfaire leur formation professionnelle profiteraient également de l’initiative. Aujourd’hui, ils ont précisément souvent des problèmes pour toucher des bourses correctes de leurs cantons parce que ceux-ci prennent très fréquemment prétexte d’une activité lucrative antérieure pour ne pas leur octroyer de bourses. De plus, l’initiative sur les bourses d’études aidera concrètement à remédier à la pénurie de main-d’œuvre qualifiée. La personne qui dispose des bagages suffisants pour se qualifier doit se qualifier. Or beaucoup ne le peuvent pas, faute de moyens financiers. C’est justement là que de meilleures bourses d’études seraient d’un grand secours.

Aucune recommandation

L'USS ne donne aucune recommandation de vote concernant le diagnostic préimplantatoire (modification de la disposition constitutionnelle sur la procréation médicalement assistée et le génie génétique).

 

Responsable à l'USS

Daniel Lampart

Premier secrétaire et économiste en chef

031 377 01 16

daniel.lampart(at)sgb.ch
Daniel Lampart
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