Pas de cadeaux fiscaux pour des retraités très aisés

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Écrit par Ewald Ackermann, service de la communication de l’USS/fq

Votations du 23 septembre 2012 : « Sécurité du logement à la retraite »

L’initiative populaire « Sécurité du logement à la retraite » entend favoriser les retraité(e)s propriétaires de leur logement par rapport aux locataires. Socialement injuste et erroné. L’Union syndicale suisse (USS) ne veut clairement pas de ces cadeaux fiscaux offerts aux retraité(e)s les plus aisés.

Ces dernières années, les propriétaires d’habitations ont récolté avec application des signatures pour des initiatives populaires. Même pour trois, qui avaient chacune un objectif identique : des cadeaux fiscaux pour les propriétaires de leur logement. Et cela, a une cadence soutenue. Mais : le peuple n’a à ce jour jamais mordu à l’hameçon. Tentative numéro 1, l’initiative sur l’épargne-logement a été balayée en mars dernier par 55,8 % des citoyen(ne)s. « Accéder à la propriété grâce à l’épargne-logement », une initiative jumelle, sombra encore plus nettement en juin dernier, avec 69 % de non. Et, animée du même esprit, la troisième initiative « Sécurité du logement à la retraite », sur laquelle nous voterons le 23 septembre prochain, ne mérite pas un meilleur sort.

Cette dernière initiative veut accorder aux retraité(e)s un droit exceptionnel, à savoir celui de décider que la valeur locative de leur logement ne sera plus imposée. En contrepartie, les intérêts hypothécaires ne pourraient plus être déduits de l’assiette fiscale. Par contre, les frais d’entretien, jusqu’à 4000 francs par année, et les frais liés à des mesures d’économie d’énergie et de protection de l’environnement ainsi que des monuments historiques le resteraient entièrement.

Du point de vue de la répartition des richesses, une erreur

L’USS s’est toujours opposée à la suppression de la valeur locative. Pareille mesure avantagerait de manière injustifiée les propriétaires par rapport aux locataires. Or, la situation financière des propriétaires de leur logement est habituellement meilleure que celle des locataires. Parmi ceux-là, les principaux bénéficiaires de l’initiative seraient d’abord les plus fortunés, ceux dont la dette hypothécaire est la plus faible. Bref, dire oui à l’initiative revient à doper une répartition des richesses déjà toujours plus injuste alors qu’il faut précisément lui mettre les bâtons dans les roues.

Enfin, la possibilité de ne plus faire imposer la valeur locative de son habitation en fonction de calculs individuels entraînerait une baisse des rentrées fiscales. Ce qui aurait pour conséquence de remettre en question des services publics ou d’entraîner de nouvelles charges destinées à compenser ces pertes fiscales. Deux bonnes raisons, du point de vue de la répartition des richesses, de rejeter cette initiative, car à chaque fois, il s’agirait d’alléger la charge des plus riches et d’alourdir celles des citoyen(ne)s ordinaires.

L’USS est loin d’entonner ce couplet erroné selon lequel tous et toutes les retraité(e)s seraient riches et n’auraient plus besoin de politique sociale. La retraite reste synonyme de risques matériels. Et ce n’est pas là un phénomène marginal ! Le hic est que l’on ne résoudra pas ces problèmes avec des propositions destinées à une seule catégorie de retraité(e)s : les plus aisés. Ce dont nous avons besoin, c’est de meilleures rentes AVS pour les petits revenus. Et c’est ce que veut l’USS avec son projet AVSplus. En revanche, les cadeaux fiscaux pour les retraité(e)s les plus aisés, doivent être rejetés.

Responsable à l'USS

Daniel Lampart

Premier secrétaire et économiste en chef

031 377 01 16

daniel.lampart(at)sgb.ch
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