Non à l’initiative Monnaie pleine – Oui à la loi sur les jeux d’argent

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Écrit par Thomas Zimmermann

Les recommandations de l'USS pour les votations du 10 juin 2018

La Suisse doit-elle introduire un système de monnaie pleine ?  La réponse de l’Union syndicale suisse est non. Elle rejette l'initiative Monnaie pleine qui sera soumise au vote le 10 juin. Les risques et les effets secondaires négatifs pour les travailleurs et les travailleuses sont trop importants. L'initiative exige qu'à l'avenir, non seulement les pièces et les billets soient produits uniquement par la Banque nationale, mais aussi la monnaie électronique. Aujourd'hui, les banques normales y contribuent également. Il est par contre incontesté qu'en cas de vote favorable à l'initiative, les comptes d'opérations de paiement seraient entièrement garantis avec l'argent de la Banque nationale (mais pas les comptes d'épargne) et que les faillites de banque résultant d'un retrait massif de fonds seraient exclues. Cependant, ces avantages sont compensés par un certain nombre d'inconvénients. Ainsi, si l'initiative Monnaie pleine était acceptée, les salarié(e)s et les retraité(e)s risqueraient de perdre du pouvoir d'achat. Aucun intérêt ne serait plus servi sur les comptes de paiement, ce qui entraînerait des pertes en cas d'inflation. Et les comptes d'épargne ne pourront plus être soldés librement. L'épargne serait beaucoup plus difficile pour les personnes à faible revenu et ayant peu de fortune, et ne serait plus que réservée aux riches.

L’objectif de plein emploi de la BNS ne serait plus assumé

L'initiative empêcherait également la Banque nationale de poursuivre les objectifs de plein emploi et de stabilité des prix et des taux de change. Le passé a montré que la gestion de la masse monétaire à elle seule augmente les risques pour l'emploi et le développement économique. De plus, même un système de monnaie pleine n'exclurait pas les crises financières. Car celles-ci proviennent généralement de l'activité de crédit et non des opérations de paiement. Enfin, le Comité de l’USS rejette également l'initiative, car le nouvel article constitutionnel priverait la Confédération de la surveillance de la Banque nationale.

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Contributions sociales et prévention de la dépendance

L’Union syndicale suisse approuve la loi sur les jeux d’argent. Elle veille à ce que tous les fournisseurs de jeux d'argent actifs en Suisse versent des contributions à l'AVS. En même temps, elle garantit que les bénéfices nets des loteries et des paris sportifs puissent continuer à bénéficier à des organismes d’utilité publique (culture, affaires sociales et sport). La loi sur les jeux d'argent autorisera désormais les tournois de poker et des offres de jeu de hasard en ligne. Leur nombre a explosé ces dernières années, en particulier sur les sites Internet étrangers. Toutefois, ces prestataires ne paient pas aujourd'hui d'impôts sur les gains réalisés en Suisse. Cela devrait maintenant changer. Désormais, ils devront avoir une licence pour la Suisse, payer des cotisations aux assurances sociales et participer à la prévention contre la dépendance au jeu. L’accès au site de fournisseurs qui ne respectent pas ces dispositions pourrait à l'avenir se voir refuser. Une mesure plus légère pour faire respecter la loi n'est pas évidente. Dans l'ensemble, le Comité de l’USS a estimé que les avantages de la loi révisée prédominaient. C'est pourquoi il a décidé de recommander le oui.

Responsable à l'USS

Daniel Lampart

Premier secrétaire et économiste en chef

031 377 01 16

daniel.lampart(at)sgb.ch
Daniel Lampart

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