Le conseiller national UDC de Courten exige dans une motion que la Suisse renonce à la ratification de la Charte sociale européenne. La Commission de la politique extérieure du Conseil des Etats a refusé la demande par 7 voix contre 4. La Chambre haute traite la motion pendant la session d’hiver.
Si la Suisse acceptait cette motion isolationniste sortie de la fabrique UDC, un très mauvais signal serait lancé au Conseil de l’Europe. Cette charte, qui énonce des droits comme des libertés et qui établit un système de contrôle garantissant leur respect par les États parties, est en effet un élément important du Conseil de l’Europe. Y renoncer serait fatal, précisément en ce moment où l’UDC s’oppose régulièrement aux droits humains avec ses initiatives.
L’USS souligne en outre que la motion est problématique selon certains principes de l’Etat de droit puisque le Conseil fédéral est autorisé à signer indépendamment des conventions, mais pas à les ratifier. Et dans ce cas, le Parlement interviendrait à titre préventif.
L’USS demande au Parlement de refuser la motion.
