Initiative parlementaire 15.430 é CEATE-CE (Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des États). Suppression des priorités dans le réseau de transport transfrontalier

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Procédures de consultation

N'existe qu'en allemand/nur auf deutsch

Responsable à l'USS

Luca Cirigliano

Secrétaire central

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Luca Cirigliano
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