Consultation publique sur le code de conduite pour la récolte de signatures à l'appui des initiatives populaires et des demandes de référendum au niveau fédéral

  • Suisse
Procédures de consultation

Réponse de l'USS à la consultation

Réponse de l'USS à la consultation publique sur le code de conduite pour la récolte de signatures à l'appui des initiatives populaires et des demandes de référendum au niveau fédéral.

La prise de position de l'Union syndicale suisse (USS) se trouve ci-dessous (n’existe qu’en allemand).

Responsable à l'USS

Daniel Lampart

Responsable de la communication (a.i.)

031 377 01 16

daniel.lampart(at)sgb.ch
Daniel Lampart
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