Une révision désormais consensuelle de la loi sur l’assurance-accidents

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Écrit par Doris Bianchi, secrétaire dirigeante de l’USS/fq

Le Conseil fédéral ouvre la procédure de consultation

En 2011, la première révision de la loi sur l’assurance-accidents (LAA) échouait devant le Parlement. À juste titre. En effet, l’affaiblissement visé de la SUVA et les réductions des prestations proposées auraient constitué une grave régression. Mais ces propositions ne trouvèrent pas de majorité. Sur ce, les partenaires sociaux décidèrent de mettre au point ensemble des propositions pour une nouvelle révision de la LAA. Une révision qui devait se limiter à l’essentiel et ne pas affaiblir une assurance sociale qui fonctionne bien et repose sur des finances solides.

L’Union syndicale suisse (USS) constate avec satisfaction que le Conseil fédéral a repris les propositions des partenaires sociaux et ouvre sur cette base une procédure de consultation sous la forme d’une conférence. Le projet présenté modernisera la loi en vigueur depuis 1984 sans renoncer à ses spécificités efficaces. En effet, seules des prestations d’assurance de qualité et une SUVA forte, qui couvre les accidents et maladies professionnels, garantira que la souffrance humaine entraînée par la survenance de ces derniers sera atténuée.

Responsable à l'USS

Daniel Lampart

Premier secrétaire et économiste en chef

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Daniel Lampart
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