Dans le cadre des débats parlementaires sur la nouvelle loi sur l’encouragement à la culture (LEC), la majorité radicale – UDC du Conseil national a torpillé une motion déposée par la commission de la science, de l’éducation et de la culture (CSEC) qui visait à améliorer la sécurité sociale des acteurs culturels. On sait en effet que leur situation est très préoccupante et qu’ils sont nombreux à avoir des lacunes de prévoyance, car leur activité cumulant les situations d’employés, d’indépendants, de faux indépendants, le tout entrecoupé de fréquentes périodes de chômage, les empêche souvent de cotiser suffisamment aux assurances sociales, notamment au 2e pilier. Ces lacunes apparaissent au grand jour lorsqu’ils atteignent l’âge de la retraite ou deviennent invalides et c’est la collectivité qui doit alors y suppléer, en versant des prestations complémentaires ou en garantissant de l’aide sociale.
La majorité de la CSEC avait admis le problème, mais n’avait pas souhaité le régler dans la LEC, qui devait, à son avis, se concentrer sur le soutien à la création culturelle. En revanche, elle avait décidé de déposer une motion de commission pour forcer le Conseil fédéral à prendre des mesures en faveur de la sécurité sociale des personnes ayant une activité professionnelle atypique, en particulier les artistes. Un pas qu’il s’est toujours refusé à faire jusqu’ici, malgré l’existence de bases légales le permettant. Malheureusement, le groupe radical-libéral, au départ plutôt favorable à la motion, a retourné sa veste, suite à l’intervention du Conseiller fédéral Couchepin, qui a cependant admis devant le plénum avoir – mieux vaut tard que jamais – pris conscience du problème et demandé à l’Office fédéral des assurances sociales d’élaborer des solutions, en collaboration avec l’USS et Suisseculture (faîtière des associations culturelles).
Tout espoir n’est donc pas perdu, mais il faudra que le Conseil fédéral tienne rapidement cet engagement. À défaut de quoi, le Conseil des États (2e conseil) devra revenir à la charge pour que l’encouragement à la culture ne néglige pas totalement les acteurs culturels.
