Qui fait fortune en cède une partie à la communauté à travers des impôts. Cette règle s’applique aux revenus du travail ou touchés sous forme de rentes ainsi qu’aux gains au loto, aux intérêts produits par les comptes d’épargne, aux honoraires, aux bénéfices de ventes, etc.
Mais les héritages y échappent. Dans notre pays, un petit nombre de femmes et hommes héritent chaque année de milliards de francs, sans qu’ils aient eu à faire quoi que ce soit (ni même travailler). Le summum : ils ne paient pas non plus d’impôts sur cet argent. C’est injuste !
Comment la richesse est-elle répartie en Suisse ?
Sur cette question, l’USS a présenté, il y a quelques mois, un rapport sur la répartition des revenus et de la fortune en Suisse (www.verteilungsbericht.ch).
En voici les principaux éléments : en 2007, le 1 % le plus riche de la population de la Suisse possédait 40,9 % de la fortune totale ; 9 % en détenaient 34,4 %, une part considérable et les 90 % les plus pauvres, soit l’écrasante majorité des habitant(e)s de ce pays, seulement 24,7 %.
Et ces différences se creusent : en l’espace d’une décennie, le 1 % le plus riche a pu augmenter de 6,1 % sa part du gâteau de la fortune totale ; cela, presque exclusivement au détriment de 90 % de la population. La tendance est claire, à savoir : une répartition des richesses qui profite toujours plus aux super-riches. En effet, le nombre des Suissesses et Suisses détenant une très grande fortune (plus de 2, respectivement 5 millions de francs) a plus que doublé entre 1997 et 2007. Si, en 1997 encore, on trouvait bien 12 000 personnes au bénéfice d’une fortune de plus de 5 millions de francs en 1997, elles sont aujourd’hui déjà au nombre de presque 25 000.
En Suisse, la fortune est dont répartie d’une manière extrêmement injuste. Un impôt fédéral sur les successions sur, et uniquement sur, les fortunes les plus grandes est donc plus que justifié.
Transfert : des super-riches vers tout un chacun
Cette initiative populaire ne touche pas les petites et moyennes fortunes. Qui a fait des économies ou possède sa propre maison et même : qui a fait des économies et possède sa propre maison ne sera pas imposé pour cela. L’impôt pour les successions ne sera perçu que sur les fortunes de plus de 2 millions de francs, donc sur des fortunes vraiment importantes, qui ne peuvent pas provenir du seul revenu du travail.
Le produit de cet impôt sur les successions, environ trois milliards de francs, sera intégralement restitué à la population. Un tiers ira aux cantons et deux tiers à l’AVS. Ainsi, notre principale assurance sociale sera apte à relever les défis à venir (garantie d’une retraite décente pour tous et toutes, maintien du niveau de vie antérieur aussi pour les petits revenus, retraite flexible pour les petits et moyens revenus).
En résumé, on peut affirmer que l’impôt sur les successions sera un impôt qui ne prendra de l’argent à personne, mais en donnera à beaucoup !
