Selon cette révision, si le fonds de l’AVS est inférieur à 70 % des dépenses annuelles, les rentes ne seront plus adaptées selon l’indice mixte que si celui-ci atteint 4 %. C’est là, d’un point de vue purement mathématique, une offensive massive contre le niveau des rentes.
Des rentes en grand danger
L’actuel rythme bisannuel d’indexation des rentes disparaîtrait donc. Et celles-ci seraient, encore plus qu’aujourd’hui, à la traîne de l’évolution des prix et des salaires. La commission du Conseil national propose en outre, comme le Conseil des États, que si le niveau du fonds est inférieur à 44 % (50 % même pour la minorité UDC), l’indexation ne se fasse pas du tout. Selon la révision en son état actuel, la Confédération ne devra chercher de nouvelles recettes que lorsque l’indexation aura été stoppée. Les 5 % des actuelles cotisations prévus à cet effet (donc de 8,82 %) représentent des pour-mille en termes de recettes et ne seraient de ce fait guère suffisants. Et même ! Il faudrait prendre bien avant des mesures en matière de cotisations. Comme le fonds de l’AVS devra donner 5 milliards de francs au nouveau fonds de l’AI, à titre de capital de départ, et que les 7 milliards de l’or de la Banque nationale ne seront peut-être pas pris en compte, on risque d’assister à une baisse mathématique accélérée du niveau d’un fonds AVS aujourd’hui bien fourni.
Bref, la remise en cause de l’indexation des rentes telle qu’elle est pratiquée à ce jour constitue bel et bien une grossière offensive contre le niveau des rentes.
Une flexibilité bidon
Cette révision prévoit aussi un relèvement à 65 ans de l’âge de la retraite des femmes. Une économie de 800 millions de francs. Pour l’USS, il a toujours été clair que ce relèvement ne peut être accepté que si la totalité du montant économisé est affectée à des mesures destinées à atténuer les effets sociaux entraînés par une anticipation de la rente. Or, seulement 400 millions sont prévus et même, pour une période limitée à 10 ans. Le Parlement et le Conseil fédéral brisent de ce fait une nouvelle fois la promesse qu’ils n’ont cessé de faire d’une retraite anticipée sociale. De ces 400 millions ne profiteraient en effet que les revenus se situant entre 40 000 et 61 500 francs. En cas d’anticipation de la rente, la rente AVS des personnes touchant de tels revenus serait un tout peu moins réduite, mais resterait toujours bien trop faible. Mesurée à l’aune des vrais besoins d’une retraite anticipée flanquée de mesures vraiment sociales, cette solution n’est qu’une solution bidon.
Le référendum sera saisi si…
Le 1er septembre, le Comité de l’USS a décidé à l’unanimité de saisir le référendum contre cette révision sauf, bien sûr, si le Parlement devait procéder à des modifications substantielles durant sa session d’automne.
