Toujours et encore : blocage et démantèlement

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Écrit par Colette Nova

Le Conseil national s’occupera pour la deuxième fois de la 11e révision de l’AVS lors de la session de printemps. En résumé, alors que la première mouture de cette révision a été très largement rejetée dans les urnes en mai 2004 pour cause de démantèlement à l’envi, les Chambres fédérales n’ont pas su en tirer la leçon.

Remise en cause du mécanisme d’adaptation des rentes, relèvement à 65 ans de l’âge de la retraite des femmes et, probablement, absence de mesures sociales en cas de retraite anticipée, telles sont les principales caractéristiques de cette deuxième mouture de 11e révision.

Retraite anticipée : la droite ne veut aucune mesure sociale, sinon des mesures malingres

Le Conseil national a d’abord rejeté toute mesure destinée à atténuer socialement les conséquences financières de la retraite anticipée, c’est-à-dire la réduction des rentes. Pour sa part, le Conseil des États a quand même proposé d’échelonner la réduction des rentes en fonction du revenu AVS déterminant. Mais les 400 millions de francs qu’il prévoyait à cet effet représentent une somme plutôt malingre. Son efficacité sociale se dégonflerait rapidement.

La majorité de la commission du National propose maintenant de consacrer 1,15 milliard de francs à ces mesures sociales, c’est-à-dire les économies qu’induirait le relèvement de l’âge de la retraite des femmes. 66 % des hommes et 90 % des femmes pourraient en bénéficier. Or, cette décision – à première vue réjouissante - est uniquement une manoeuvre tactique de la droite. Les partisans d’une ligne dure dans les rangs de cette dernière – ils ne veulent absolument aucune mesure sociale pour encadrer la retraite anticipée – aimeraient s’assurer qu’en fin de compte, ce soit une proposition « cent pour cent édentée », à savoir : dépourvue de toute mesure sociale, qui s’impose sous la Coupole fédérale. Pour le dire en image, c’est un âge glaciaire qui règne depuis 2004 dans ce domaine.

Adaptation des rentes : aux retraité(e)s de casquer…

La majorité des deux Chambres est d’accord pour dire que l’adaptation des rentes (aujourd’hui, tous les deux ans, idem pour l’AI) doit dépendre de l’état du Fonds de l’AVS. Dès que celui-ci serait inférieur à 70 % des dépenses annuelles, les rentes ne seraient adaptées qu’en cas de renchérissement cumulé d’au moins 4 % depuis la dernière adaptation, ce qui diminuerait sensiblement le pouvoir d’achat des retraité(e)s. Car ils devraient attendre plus longtemps pour que leurs rentes soient adaptées.

N’est-ce là, ne serait-ce là que (triste) musique d’avenir ? Que non ! On pourrait très rapidement voir le niveau du Fonds passer au-dessous de ces 70 %, c’est-à-dire assister au ralentissement du rythme d’adaptation des rentes. Cela, pour deux raisons : l’AVS va en effet devoir verser (2011) 5 milliards de francs à l’AI à titre de capital de départ et les quelque 7 milliards reçus par l’AVS de la part de la Banque nationale (le tiers de l’or excédentaire) ne sont pas pris en considération dans les comptes. De quoi faire passer le niveau du Fonds de l’AVS au-dessous du seuil des 70 %.

…et d’être saignés à blanc

La deuxième différence entre les Chambres est encore plus explosive. La Chambre des cantons veut supprimer toute adaptation des rentes si le niveau du Fonds est inférieur à 45 % des dépenses annuelles. Ce seuil pourrait, lui aussi, être plus rapidement atteint qu’il n’a paraît. Premièrement, l’« astuce » comptable déjà mentionnée aura aussi ses effets ici. Deuxièmement, on peut penser que la majorité parlementaire de droite va baisser volontairement le niveau du Fonds. Conséquences (graves !) pour les retraité(e)s : les rentes de l’AVS, qui ne remplissent d’ores et déjà pas le mandat inscrit dans la constitution fédérale (couvrir les besoins vitaux ») perdront énormément de leur valeur au fil des décennies.

 

Responsable à l'USS

Gabriela Medici

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