Socialement juste, malgré la TVA

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Écrit par Daniel Lampart

L’assurance-invalidité (AI) dépense chaque année plus d’un milliard de francs de plus que ce qu’elle encaisse. Afin de couvrir ce déficit, le Parlement fédéral a décidé une hausse de la TVA de 0,4 pour cent. Le 27 septembre prochain, les citoyennes et citoyens de ce pays se prononceront à ce sujet. Depuis que le Parlement a modifié cette proposition à cause de la crise et repoussé d’une année l’entrée en vigueur de cette hausse, un succès dans les urnes devient plus probable.

Produits alimentaires

Pour alléger les charges financières de l’AI, il y aurait certes des solutions plus sociales qu’une augmentation de la TVA. Mais comme le produit de cette mesure se retrouvera – c’est le but - dans les caisses de l’AI, il en résultera dans l’ensemble un effet redistributif finalement positif. L’existence de différents taux de TVA apporte déjà un certain correctif social à une hausse de cette dernière. Les produits alimentaires bénéficient d’un taux réduit de 2,4 pour cent, ce qui diminue la charge des bas revenus par rapport aux revenus élevés. Les ménages dont le revenu mensuel est inférieur à 4500 francs dépensent en effet environ 13 pour cent de ce dernier pour l’achat de produits alimentaires, contre seulement 5 pour cent pour les revenus supérieurs à 11 000 francs. Avec la hausse de la TVA destinée au financement de l’AI, ce taux réduit appliqué aux produits alimentaires n’augmentera que de 0,1 pour cent, et non de 0,4 pour cent.

Des petites rentes

Fondamentalement, la situation financière des rentiers et rentières AI est mauvaise. Une très grande partie d’entre eux ne peuvent pas vivre de leur rente. C’est pourquoi près d’un tiers des personnes handicapées reçoivent des prestations complémentaires. Pour celles et ceux qui ont moins de 30 ans, cette proportion est même de 70 pour cent. Ces prestations complémentaires sont, elles aussi, tout sauf somptueuses : les personnes vivant seules ont environ 2700 francs par mois à leur disposition ; et n’oublions pas qu’il faudra payer des primes-maladie, ainsi que d’éventuels frais de dentiste … Quant aux couples, ils peuvent compter sur près de 3600 francs.

Le produit de la hausse de la TVA destinée à l’AI profitera donc à une catégorie de la population qui doit péniblement subvenir à ses besoins en raison d’une situation financière extrêmement difficile. Par conséquent, cette hausse de la TVA aura dans l’ensemble un effet redistributif positif. Grâce à l’assainissement de l’AI, des gens qui se situent aux échelons les plus bas de la hiérarchie salariale y gagneront quelque peu en sécurité.

Responsable à l'USS

Gabriela Medici

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