Sécurité sociale des acteurs culturels : des progrès à confirmer

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Écrit par Jean Christophe Schwaab

La sécurité sociale des acteurs culturels pourrait, devrait progresser. Le Parlement fédéral continuera à en débattre lors de la prochaine session. Si l’on parle ici d’abord de prévoyance professionnelle, c’est cependant toute la sécurité sociale des acteurs culturels qui, encore par trop lacunaire, est concernée.

La loi sur l’encouragement de la culture (LEC) retourne donc au Conseil national cette prochaine session parlementaire. En acceptant qu’une partie des subventions culturelles serve des cotisations à la prévoyance professionnelle pour les acteurs culturels (art 8a, proposition Bortoluzzi), le Conseil des États avait confirmé le premier progrès fait dans ce domaine par la Chambre du peuple. Mais ils l’avaient accepté sous une forme légèrement modifiée, afin de créer une divergence de manière à avoir le temps d’en affiner la formulation. C’est désormais chose faite : la commission de la science, de l’éducation et de la culture (CSEC) du Conseil national a rédigé à nouveau cet article, qui prescrit désormais que la Confédération et Pro Helvetia devront à l’avenir verser un pourcentage de leurs subventions artistiques à la caisse de pension ou à une autre forme de prévoyance professionnelle des artistes concernés. Et c’est au Conseil fédéral qu’il reviendra d’en fixer le pourcentage. Le plénum du Conseil national devra encore avaliser cette nouvelle formulation.

Or, la Chambre des cantons avait, quant à elle, fait un pas supplémentaire lors de la session précédente. En effet, alors que le Conseil national avait, dans un premier temps, refusé de charger le Conseil fédéral d’étudier comment combler les lacunes de sécurité sociale des acteurs culturels, les États avaient, eux, accepté une motion contraignant le gouvernement à se pencher sérieusement sur cette question. Cette motion, la CSEC du Conseil national l’a maintenant acceptée, mais en proposant de la transformer en mandat d’examen qui ne concernerait plus que les questions d’assurance-chômage. En effet, le fait que les questions de prévoyance professionnelle soient déjà examinées par l’administration fédérale (travaux auxquels l’USS est associée) et le nouvel article 8a le la LEC devraient constituer une garantie suffisante pour que des solutions aux lacunes de prévoyance professionnelle des acteurs culturels soient prochainement trouvées. Mais là aussi, il faudra d’abord que cette proposition passe le cap du plénum.

Cette session pourrait donc bien être un succès dans le long combat de l’USS pour améliorer la protection sociale des artistes. Leur accès à la prévoyance professionnelle sera grandement amélioré et les impulsions auront été données pour que les Conseil fédéral fasse des propositions pour combler d’autres lacunes, notamment en matière d’assurance-chômage. Mais dans tous les cas, il restera beaucoup à faire pour traduire concrètement ces premiers progrès dans la pratique. 

Responsable à l'USS

Gabriela Medici

Secrétaire centrale

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