Ce projet a pour but d’encourager les soins intégrés. C’est judicieux. Ces derniers étant fournis via des réseaux, les traitements parallèles sont évités. Et lka croissance des coûts s’en trouve freinée, ce qui devrait se répercuter sur les primes.
Mais : pour que les soins intégrés soient appliqués, il faut notamment, et entre autres, qu’existe une offre dans tout le pays. Chaque assuré(e) doit avoir directement accès à un réseau de soins intégrés. Autrement dit, chaque caisse doit faire des offres en conséquence à ses assuré(e)s. Or, c’est précisément ce à quoi les caisses s’opposent.
Les caisses-maladie freinent
Le Conseil national avait décidé, en son temps, que les caisses devraient faire au moins une offre de soins intégrés. Une obligation supprimée par la CSSS du conseil des États où le lobby des caisses est bien présent comme déjà dit. Une proposition minoritaire de la commission maintient toutefois cette obligation. La Chambre des cantons suivra-t-elle cette proposition minoritaire, le 15 décembre prochain, comme l’a fait le Conseil national ? La question reste ouverte.
Le hic : une hausse de la quote-part
L’obligation pour les caisses de faire une offre de soins intégrés est directement en rapport avec l’introduction de la quote-part différenciée, comme on l’appelle. En d’autres termes, les assuré(e)s qui ne veulent pas adhérer à un réseau de soins intégrés, ou ne le peuvent pas, devraient payer une quote-part plus élevée. Le Conseil national l’a fixée à 20 %, mais au maximum à 1400 francs par an, contre 10 % et 700 francs aujourd’hui. La CSSS du Conseil des États veut introduire le même système, mais prévoit des montants légèrement inférieurs : les assuré(e)s recourant aux soins intégrés devraient payer une quote-part de 500 francs par an, sinon de 1000 francs. Pour ces derniers, ce seraient donc 300 francs de plus qu’aujourd’hui.
Cependant, cette réglementation présente un hic : si les caisses ne sont pas obligées de faire une offre de soins intégrés, alors les malades qui sont assurés dans des caisses qui n’en proposent pas devront payer plus pour la même prestation. En l’absence de cette obligation, la hausse de la quote-part n’est donc rien d’autre qu’une offensive dirigée contre les malades. Mais il est encore temps de corriger ce projet au Parlement !
