L'USS rejette l'initiative " Pour des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle exonérées de l'impôt ", car elle réduit surtout la charge fiscale des familles aisées et car ses inconvénients l'emportent sur ses avantages pour les familles moins bien loties.
L'initiative du PDC " Pour des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle exonérées de l'impôt " prétend soulager la charge fiscale des familles. En réalité, elle ne profite qu'aux familles aisées, car la moitié des ménages avec enfants sont aujourd'hui déjà exonérés de l'impôt fédéral direct. Un exemple : un couple avec deux enfants dont seulement le père ou la mère travaille ne doit acquitter l'impôt fédéral direct qu'à partir d'un revenu brut de 97 500 francs. Autre exemple : un couple avec deux enfants où le père et la mère perçoivent tous deux un revenu et peuvent donc déduire des frais de garde d'un montant de 10 000 francs ne tombe sous le coup de l'impôt fédéral direct qu'à partir d'un revenu brut de 126 000 francs.
Certes, dans les communes et les cantons, l'assujettissement commence à un niveau inférieur, mais, ici aussi, l'initiative ne permet qu'une économie réduite pour les classes de revenus inférieures, alors qu'elle fait cadeau aux niveaux supérieurs de l'exonération des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle.
- Conclusion no 1 : Les familles à faibles revenus n'ont rien à gagner avec cette initiative, contrairement aux familles aisées.
Si l'initiative était acceptée, les pouvoirs publics seraient privés d'environ 1 milliard de francs de recettes fiscales. Le manque à gagner serait de 200 millions pour la Confédération et d'environ 770 millions pour les cantons. Si les pouvoirs publics veulent que leurs comptes restent équilibrés, ils devront soit se procurer de nouvelles recettes, soit réduire leurs prestations. Dans cette hypothèse, les familles aisées peuvent compter sur l'argent épargné grâce à l'initiative populaire, mais les familles moins bien loties devront puiser encore plus profondément dans leurs bourses.
- Conclusion no 2 : Non seulement les familles à faibles revenus n'ont-elles rien à gagner, mais elles verront même leur charge fiscale s'alourdir et seront les victimes d'une redistribution mal conçue.
Mais ce n'est pas tout : il existe déjà des propositions visant à réduire la charge des familles ou à leur fournir un soutien efficace en respectant le principe de justice sociale. Ainsi, le PS propose d'introduire une déduction fixe par enfant sur le montant de l'impôt et l'USS se mobilise pour une meilleure conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle (écoles à horaire continu, périodes blocs, accueil extrafamilial abordable pour tous), pour un relèvement des allocations pour enfant et pour une augmentation des fonds consacrés à la réduction des primes d'assurance-maladie.
Toutes ces propositions auraient beaucoup moins de chance d'aboutir si l'initiative populaire du PDC était acceptée. Le terrain serait occupé et le monde politique se sentirait quitte envers les familles. Une proposition médiocre, mesquine et partiale empêcherait un véritable progrès.
- Conclusion no 3 : L'enjeu du 8 mars est dès lors de faire un choix en matière de politique familiale et d'éviter que tout progrès digne de ce nom dans ce domaine soit voué à l'échec pour de nombreuses années.
Encadré : Non à la taxe sur l'énergie
L'USS s'oppose également à l'initiative des Vert'libéraux, véritable épée de Damoclès suspendue sur les finances de la Confédération et de l'AVS. En effet, si la taxe était efficace et freinait la consommation énergétique, elle aboutirait aussi à un recul des recettes fiscales, d'autant plus si le rapport des forces politiques en présence empêchait tout relèvement des taux applicables. De surcroît, l'initiative impose une charge excessive aux bas revenus. L'USS n'approuve les taxes sur l'énergie que si elles sont assorties d'une restitution par habitant.
