Travailleur plus âgé travaillant avec une machine dans l'usine

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Prestation transitoire : un progrès social à portée de main

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Écrit par Reto Wyss

La prestation transitoire au menu de la session de printemps

Les difficultés que rencontrent les salarié-e-s âgés sur le marché du travail sont connus et de plus en plus graves. Lors de la session de printemps, le Parlement aura la possibilité, avec la prestation transitoire, de prendre enfin une mesure concrète.

L’OCDE l’affirme depuis des années, le SECO le confirme depuis un certain temps et les syndicats de l’Union syndicale suisse (USS) peuvent l’observer quotidiennement « sur le terrain » : la Suisse a un problème de discrimination des plus âgé-e-s sur le marché du travail. Trop souvent, les personnes qui cherchent un emploi après 50 ans, ou au plus tard après 55 ans, font face à des réticences plus fortes et des critères plus sévères de la part des employeurs et employeuses. Cette réalité est d’ailleurs reconnue depuis longtemps comme un problème puisque les travailleuses et travailleurs âgés ont déjà droit pendant plus longtemps à des indemnités journalières de l’assurance-chômage. Mais cette durée de perception plus longue ne compense de loin plus tous les problèmes qui se posent à eux lorsqu’ils cherchent un emploi. La part des personnes de plus de 50 ans parmi les chômeurs et chômeuses de longue durée a augmenté de 50 % pendant les dix dernières années. Et désormais, un chômeur ou une chômeuse de plus de 60 ans sur deux se retrouve en fin de droit. Même si l’on parle partout dans le pays de pénurie de main-d’œuvre qualifiée, c’est une bien piètre consolation pour les personnes concernées : leurs connaissances et leur longue expérience professionnelles ne semblent pas compter. Elles sont en quelque sorte poussées sur une voie de garage.

La prestation transitoire présentée par le Conseil fédéral et les partenaires sociaux s’attaque – enfin ! – très concrètement aux problèmes des travailleurs et travailleuses âgés. Et cela, à travers une couverture sociale convenable pour la période financièrement très difficile qui s’écoule entre le moment où la personne arrive en fin de droit et celui où elle atteint l’âge ordinaire de la retraite. La prestation transitoire est la pointe d’un « iceberg » de mesures (projets pilotes, programmes d’impulsion, analyse des potentiels, etc.) qui misent à juste titre sur la réinsertion des salarié-e-s âgés dans le marché du travail. Mais elle revêt d’autant plus d’importance qu’elle représente une planche de salut décente pour toute personne qui reste sans emploi même après 200 ou 300 offres de candidatures.

Un compromis efficace

Pourtant, lors de la dernière session parlementaire, le Conseil des États a sabré dans le projet de prestation transitoire au point de le rendre méconnaissable ; cela, tant en ce qui concerne la durée de la prestation que son montant. La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) a substantiellement corrigé ce faux pas lors de sa dernière séance et décidé, en acceptant un ensemble de propositions, plusieurs nouveautés judicieuses. Ainsi, toutes les personnes de 60 ans et plus en fin de droit devront pouvoir toucher une prestation transitoire. Autrement dit, l’arrivée en fin de droit ne devra pas avoir explicitement lieu après le 60e anniversaire. Ceci empêche le couperet, problématique et finalement arbitraire, de la limite d’âge et les « effets de seuil » se trouvent de ce fait lissés. Parallèlement, l’introduction d’une durée minimale d’assurance de cinq ans après l’âge de 50 ans garantira que la prestation transitoire reste spécifiquement destinée aux salarié-e-s- âgés en fin de droit. La CSSS-N a décidé, à juste titre, que les bonifications pour tâches éducatives et d’assistance pourront aussi être prises en compte pour la durée minimale d’assurance. Cette réglementation s’avère particulièrement importante pour les femmes. De plus, l’actuelle génération des ayants droit pourra déjà profiter de la prestation transitoire.

Alignement sur les prestations complémentaires

Le modèle adopté en commission contient toutefois aussi des coupes. La suppression des cotisations d’épargne LPP comme faisant partie des dépenses reconnues fait particulièrement mal. Au moins la reprise très importante des cotisations de risque LPP garantira-t-elle la poursuite de l’assurabilité dans le 2e pilier, qui vient d’être décidée dans le cadre de la réforme des prestations complémentaires (PC). Autre coupe douloureuse : la réduction du seuil de la fortune à la moitié de celui des PC. Il sera par conséquent de 50 000 francs pour les personnes seules et de 100 000 francs pour les couples. Ainsi, les personnes en fin de droit devront davantage puiser dans leur fortune avant de pouvoir toucher une prestation transitoire, ce qui augmentera à long terme pour elles le risque d’avoir besoin de prestations complémentaires.

Fondamentalement, le modèle adopté par la CSSS-N s’appuie beaucoup plus sur le système éprouvé des PC, comme le Conseil des États l’avait d’ailleurs aussi demandé. Toutes les conditions sont donc réunies pour que les deux Chambres fédérales mènent à terme le débat sur cet important objet de politique sociale lors de la session de printemps et puissent ainsi répondre enfin concrètement aux problèmes auxquels font face les travailleurs et travailleuse âgés.

Responsable à l'USS

Reto Wyss

Secrétaire central

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