Nulle part ailleurs un pareil rapport qualité-prix

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Écrit par Ewald Ackermann, service de la communication de l’USS/fq

AVSplus : une financement sans problème

Avec AVSplus, toutes les rentes de vieillesse AVS seront augmentées de 10 %. Si l’on veut financer tout le surcoût que cela entraînera au moyen des cotisations salariales, cela coûtera 0,55 % de plus à chaque travailleur et travailleuse. Nulle part, on ne peut gagner autant en dépensant si peu. Et la hausse de la cotisation AVS pourrait même être plus petite si l’on recourait aussi à d’autres sources de financement.

Un supplément de 10 % sur les rentes, ce serait génial. Mais qui paierait l’addition ? Chacune et chacun ? Seulement les jeunes ? C’est-à-dire ceux qui ont le plus besoin d’argent ? Le supplément de 10 % qu’AVSplus apportera sur les rentes AVS coûtera environ 3,6 milliards de francs. Cela correspond à 1,1 % de prélèvement sur les salaires, la moitié (0,5 %) à la charge de l’employeur, l’autre à celle de l’employé(e).

Mais peut-on faire un tel calcul : 0,55 % prélevé en plus sur un salaire engendre une hausse de 10 % de la rente, et à vie ? Oui, c’est possible. Prenons un exemple concret : Madame Moret gagne 54 000 francs par an. Si sa cotisation AVS augmente de 0,55 %, elle doit verser 297 francs de plus par an à cette assurance. Mais sa rente AVS va augmenter de plus de 2 000 francs par an. Elle y gagne donc clairement au change. C’est ça l’AVS : un rapport qualité-prix jamais vu. Rien à voir avec les solutions de prévoyance vieillesse privées qui, elles, sont très onéreuses pour rapporter finalement bien peu.

D’autres sources de financement sont possibles

L’initiative AVSplus ne prévoit cependant pas de mode de financement de la hausse des rentes. Il se fondera essentiellement sur le système mixte qui continue à faire ses preuves avec l’AVS. Mais des recettes supplémentaires pour l’AVS sont également envisageables.

  •  Aujourd’hui, on fait accroire au peuple que le produit des impôts sur le tabac et l’alcool va directement dans la caisse de l’AVS. En réalité, cet argent va dans celle de la Confédération. Celle-ci finance avec ces fonds une partie de la contribution de 20 % que la loi lui ordonne de verser à l’AVS. Lorsque la Confédération augmente l’impôt sur le tabac, l’AVS ne touche par conséquent pas un seul centime de plus. Si le produit de l’impôt sur le tabac allait directement dans la caisse de l’AVS et que l’on maintenait la contribution normale de la Confédération, l’AVS encaisserait 2,2 milliards de francs. Avec l’impôt sur l’alcool, où les mêmes règles sont appliquées qu’avec l’impôt sur le tabac, il s’agirait de 300 millions de francs supplémentaires.
  • Le relèvement de la TVA en 1999 pour l’AVS ne profite pas dans son intégralité à celle-ci. La Confédération empoche en effet 17 % du montant et se justifie en disant qu’elle fournit déjà sa contribution à l’AVS. Et cette dernière perd 500 millions de francs de plus.
  • Le corps électoral se prononcera une de ces prochaines années au sujet d’un impôt fédéral sur les successions destiné aux très gros héritages. Le produit de cet impôt profiterait aussi à l’AVS. Cette dernière bénéficierait ainsi de 2 milliards de francs de recettes supplémentaires. La moitié des coûts supplémentaires entraînés par AVSplus serait donc déjà couverte.

Pour les jeunes, pas de meilleure  prévoyance vieillesse

Mais revenons à Madame Moret. Si elle doit payer une cotisation AVS relevée de 0,55 % sur, disons, 50 000 francs pendant 45 ans, elle versera finalement 275 francs multipliés par 45 ans, soit 12 375 francs en plus. Comme sa rente sera augmentée de plus de 2 000 francs par an, elle touchera, disons sur 20 ans de retraite, 2 000 francs multipliés par 20 ans, soit 40 000 francs, c’est-à-dire plus que le triple de ce qu’elle a payé en plus à l’AVS. Ou presque le double, si elle ne devait toucher sa rente que pendant 10 ans. On peut tout à fait se permettre une telle solution, si les prix et les services augmentent dans une mesure minime, parce que les patrons auront répercuté sur les prix leur cotisation supplémentaire de 0,55 %.

Encadré

En matière d’AVS, la démographie est secondaire

Pour l’AVS, l’évolution démographique ne joue qu’un rôle secondaire. Le rapport entre cotisant(e)s et bénéficiaires de rentes n’a cessé de se dégrader depuis l’introduction de l’AVS, sans pour autant que celle-ci s’en ressente. En 1948, lors de l’introduction de l’AVS, on comptait 7 cotisant(e)s pour 1 rentier/rentière. Aujourd’hui, ce rapport est de 3,8 cotisant(e)s pour 1 rentier/rentière. Pourquoi l’AVS a-t-elle pu « digérer » sans problème cette évolution ? Parce que chaque franc de salaire est soumis à cotisation, même pour les super-salaires. On paie donc des cotisations sur toute la masse salariale. Or, celle-ci a augmenté, parce que tant les salaires que le nombre de personnes exerçant une activité lucrative ont augmenté. Et il en ira de même demain, ne serait-ce que parce que toujours plus de femmes veulent exercer une activité lucrative. Le passage d’un rapport de 3,8 cotisant(e)s pour 1 rentier/rentière à 2 cotisant(e)s pour 1 rentier/rentière en 2050, tel qu’annoncé, est même moins violent que ce qui s’est passé entre 1948 et 2012.

En d’autres termes, l’AVS fonctionne en grande partie indépendamment de l’évolution démographique, parce qu’absolument tout salaire est soumis à cotisation. On comprend dès lors pourquoi les riches de ce pays prêchent depuis des décennies le démantèlement d’une AVS qui ne pourrait plus être financée…                                                                                                          

Responsable à l'USS

Gabriela Medici

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