Nouvelle victoire d’étape de l’USS

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Écrit par Jean Christophe Schwaab

Une modification du règlement sur l’AVS (RAVS) avait eu en son temps l’effet d’une bombe pour les travailleurs et travailleuses atypiques, notamment les intermittents du spectacle : à compter du 1er janvier 2008, celles et ceux qui gagnent moins de 2200 francs par engagement doivent faire eux-mêmes les démarches pour que leurs employeurs les affilient à l’AVS et paient des cotisations salariales.

Or, beaucoup d’acteurs culturels l’ont oublié, négligé ou se sont vu signifier un refus par leur employeur, qui leur a fait comprendre que, s’ils insistaient, on ne ferait plus appel à leurs services. Toutes ces personnes risquent des lacunes d’assurance sociale qu’elles paieront cher si elles deviennent invalides ou lorsqu’elles prendront leur retraite. Cette nouvelle règle ne faisait qu’aggraver une situation déjà mauvaise : un rapport de l’Office fédéral de la culture avait documenté en 2007 la mauvaise couverture des acteurs culturels par les assurances sociales.

L’USS, par la voix de sa vice-présidente Christine Goll, conseillère nationale socialiste, est donc intervenue au Parlement fédéral. Suite une question posée par elle, des négociations entre l’USS, la faîtière des organisations culturelles Suisseculture et l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) ont été ouvertes. Elles ont abouti sur une importante victoire d’étape de l’USS en vue de l’amélioration de la sécurité sociale des acteurs culturels. Le RAVS sera modifié au 1er janvier 2010, afin que toutes les personnes engagées par des producteurs de danse et de théâtre, des orchestres, des producteurs dans les domaines phonographiques et audiovisuels, des radios et télévisions, ainsi que des écoles artistiques soient dans tous les cas assurées aux l’AVS/AI, aux allocations pour perte de gain et à l’assurance-chômage, même si leur salaire est inférieur à 2200 francs. Ces employeurs auront l’obligation de verser des cotisations salariales sans que les salarié(e)s concernés aient à en faire la demande. Une règle similaire existe déjà pour le personnel de maison des ménages privés, pour éviter que ces derniers ne passent entre les mailles du filet social.

Malheureusement, cette amélioration ne concerne pas les acteurs culturels engagés par des employeurs qui ne sont pas dans les catégories citées : ainsi, par exemple, un écrivain engagé par une librairie pour lire quelques bonnes feuilles de son dernier ouvrage lors d’un vernissage ou une pianiste donnant un récital lors de la soirée d’entreprise d’une banque, devront, si leur gages sont inférieurs à 2200 francs, continuer à faire eux-mêmes les démarches pour que des cotisations sociales soient prélevées sur leurs honoraires.

Ce succès de l’USS ne doit cependant pas masquer le fait que la sécurité sociale des acteurs reste très lacunaire et que d’autres améliorations sont nécessaires. Certaines ont pu être obtenues lors des débats parlementaires au sujet de la nouvelle loi sur l’encouragement de la culture (LEC), grâce à laquelle la Confédération et Pro Helvetia devront verser des cotisations au deuxième pilier des artistes qu’elles soutiennent. En outre, des discussions se poursuivent avec l’OFAS afin d’améliorer l’accès des acteurs culturels à la prévoyance professionnelle.

En revanche, d’autres propositions ont essuyé des échecs : c’est le cas d’une motion de la commission de la science, de l’éducation et de la culture. Cette proposition, acceptée par le Conseil des États mais enterrée par un double rejet du Conseil national, demandait une amélioration de l’assurance-chômage des acteurs culturels. Une assurance-chômage qui est déjà précaire, que la révision en cours de la loi s’y rapportant risque d’aggraver et que la commission de l’économie et des redevances du Conseil national vient de refuser d’améliorer. En outre, elle vient d’entériner les coupes dans l’assurance-chômage qui frapperont le plus durement les acteurs culturels.

L’USS continuera donc son combat pour que les travailleurs et travailleuses atypiques, les acteurs culturels en particulier, bénéficient d’une meilleure protection sociale.

 

Responsable à l'USS

Gabriela Medici

Secrétaire centrale

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Gabriela Medici
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