Fin mai, le Conseil fédéral a adopté des mesures urgentes afin d’endiguer les coûts dans l’assurance de base. En font partie, pour citer deux exemples, une contribution à la consultation et des services de conseil téléphonique. Et comme l’explosion des primes en pleine crise frappe de plein fouet de nombreux assuré(e)s, le gouvernement veut consacrer en 2010 200 millions de francs en plus pour réduire celles des assuré(e)s de condition modeste. D’autres propositions ont aussi été faites par un comité interpartis. Lors de cette session d’automne, les Chambres fédérales vont ainsi devoir adopter une loi fédérale urgente à partir de toutes ces idées.
La commission de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS) du Conseil national vient de prendre les premières décisions à fin août. Bilan : un train de mesures que les syndicats ne sauraient soutenir en l’état.
Pour des réductions plus importantes des primes
Les 200 millions de francs – une somme de loin insuffisante – destinés aux réductions des primes ont été rejetés par la CSSS. L’Union syndicale suisse (USS) demande des fonds supplémentaires d’un montant égal à celui de la hausse des primes (10 % d’augmentation des primes devant représenter 2 milliards de francs en plus pour les réductions des primes). La somme de 1,2 milliard de francs encaissée par la Confédération grâce à la vente de ses actions UBS doit être affectée à cet effet.
Les assuré(e)s contraints de passer à la caisse
Si la contribution à la consultation de 30 francs qui a été proposée a certes été biffée du projet, cette décision, qui est à saluer, ne doit pas nous cacher le fait que les assuré(e)s devront passer à la caisse à d’autres égards. En effet, les adultes devront, pour chaque jour d’hospitalisation, verser un montant qui sera fixé par le Conseil fédéral. Pour un séjour en hôpital d’un mois, cela pourra vite représenter des centaines de francs. Ici, il faudrait à tout le moins fixer un plafond. La CSSS du National a aussi refusé d’inscrire dans la loi l’actuelle limite supérieure de 700 francs par an de participation aux coûts. Or cette mesure serait d’autant plus nécessaire aujourd’hui que l’actuelle quote-part de 10 % va passer à 20 % pour les assuré(e)s qui consulteront directement un ou une spécialiste.
Personnel de la santé : des salaires sous pression
En intervenant dans le système tarifaire, on vise à ce que les valeurs du point ne diffèrent pas de plus de 10 % dans toute la Suisse. Il faut partir de l’idée que l’on va se référer ici aux valeurs les plus basses, ce qui conduira, dans certains cantons, à des baisses dramatiques de ces valeurs. Non seulement les fournisseurs de soins de base s’en ressentiront, mais aussi le personnel des divisions ambulatoires des hôpitaux. Cette problématique deviendra encore plus explosive en raison du fait que, dès le 1er janvier 2012, le financement des soins hospitaliers stationnaires se fera sur la base de forfaits par cas. Et là aussi, des efforts sont déployés pour que l’on fixe les tarifs en fonction des hôpitaux les moins chers de Suisse. On ne doit pas appliquer de tels systèmes, tant dans le domaine ambulatoire que stationnaire, car ils auraient uniquement pour effet de faire pression sur le personnel de la santé.
Adieu au libre choix du médecin ?
Il s’agit également de supprimer le libre choix du médecin. La CSSS veut que les caisses-maladie choisissent elles-mêmes le médecin de famille. Elles devront en effet pouvoir décider avec quels médecins elles entendent travailler. Cette décision conduirait à un diktat des caisses. Or, c’est précisément ce que les citoyennes et citoyens ont clairement rejeté le 1er juin 2008 !
Interlocuteur/interlocutrice personnel de santé (IPS)
Maîtriser les coûts, les endiguer, ce serait donc une mission impossible ? Pas du tout. Une large alliance d’organisations spécialisées et professionnelles du secteur de la santé, et l’USS, ont développé un modèle qui a été proposé à la commission compétente dans le cadre du débat sur les réseaux de soins intégrés (« managed care »). Les délibérations de la CSSS à ce sujet sont encore pendantes. Au centre du modèle : l’IPG, qui garantira, à titre de médecin de famille, les soins de base et coordonnera de manière optimale la fourniture des prestations, contribuant de la sorte à maîtriser et freiner les coûts.
