L’activisme aveugle est une erreur

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Écrit par Doris Bianchi

Spirale infinie de démantèlements : la révision 6a de l’AI n’est même pas en vigueur que le Conseil des États va débattre, lors de la prochaine session parlementaire, de nouvelles dégradations dse prestations de cette assurance.

La commission du Conseil des États chargée de l’examen préalable a décidé à la mi-novembre d’entrer en matière sur le projet du Conseil fédéral. Mais elle propose quand même, contrairement à ce dernier, de renoncer à baisser des rentes courantes. Selon elle, le nouveau système de rentes linéaire, devra s’appliquer aux nouvelles rentes.

Frein à l’endettement avec barbelés

Les autres points de cette révision, de nouvelles mesures de réinsertion discutables comme la location de services, restent cependant inchangés, voire s’aggravent. C’est par exemple le cas du frein à l’endettement que le Conseil fédéral présente pour l’AI. Si le fonds de cette dernière passe au-dessous de 40 % des dépenses annuelles, un mécanisme prévoyant des hausses des cotisations salariales et la suspension limitée dans le temps de l’adaptation au renchérissement des rentes AI se met alors en marche. Mais la commission n’entend plus limiter cette suspension dans le temps. Cela signifie que la perte de l’adaptation au renchérissement ne sera plus compensée, même si le fonds se remet à croître. Ce mécanisme de baisse des rentes pourrait s’enclencher souvent. Car le fonds de l’AI ne dispose guère de marge de manœuvre pour constituer des réserves afin de compenser les années de faibles recettes. Le fonds de l’AI n’a pas le droit d’être supérieur à 50 % des dépenses annuelles. Si ce seuil est franchi, il doit affecter le surplus au désendettement de l’assurance.

Pour l’USS, ce frein à l’endettement n’est pas applicable. Le désendettement de l’AI – tel est le but de la révision 6b – ne peut fondamentalement pas être atteint en réduisant les prestations de l’assurance. Cela ne fera que de vider de sa substance une assurance sociale importante et contribuer au transfert de coûts sur d’autres branches de la sécurité sociale.

Pas d’activisme aveugle

Expédier au jour d’aujourd’hui à la va-vite une nouvelle révision de l’AI n’est toutefois pas seulement faux, mais aussi inutile. Ces dernières années, les révisions de cette assurance n’ont cessé de s’enchaîner et elles avaient en commun de dégrader les prestations. Afin de mettre le holà à cet hyperactivisme, il faut évaluer sérieusement les modifications opérées à ce jour. Cela concerne tout particulièrement les révisions 5 et 6a. Leur promesse de créer des postes de travail pour les personnes handicapées n’a toujours pas été tenue. On note parallèlement que l’AI n’est plus dans les chiffres rouges. Le nombre des nouvelles rentes a nettement diminué. Mais les vies humaines qui se trouvent « derrière » cette évolution sont ignorées.

La Confédération doit reprendre la dette de l’AI

Il n’est pas question d’éponger la dette de l’AI auprès de l’AVS sur le dos des personnes handicapées en réduisant leurs prestations. La Confédération doit au contraire reprendre cette dette à sa charge. L’argent pour ce faire existe. Finalement, avec ses erreurs systématiques de budget, la Confédération a exercé une forte pression aux économies et aux réformes sur les assurances sociales et accumulé plus de 15 milliards de francs d’excédents sur le compte de compensation du frein à l’endettement. Cet argent doit être engagé pour payer la dette de l’AI auprès de l’AVS. Aujourd’hui déjà, la Confédération paie des intérêts de 2 % sur cette dette de 15 milliards. Ce taux, à un moment où les taux d’intérêt sont très bas comme à l’heure actuelle, est avantageux. Mais, pendant la durée du financement additionnel de l’AI, de 2011 à 2018, cela représentera quand même des intérêts à hauteur de 1,1 milliard de francs à la charge de la Confédération. Par contre, si celle-ci reprend la dette de l’AI, elle n’aura plus à payer d’intérêts.

Le Parlement nouvellement élu va ainsi avoir bientôt la possibilité de faire en sorte que le désendettement de l’AI ait réellement lieu.

Responsable à l'USS

Gabriela Medici

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Gabriela Medici
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