Initiative populaire « AVSplus : pour une AVS forte » : l’avenir de la prévoyance vieillesse réside dans le renforcement de l’AVS

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Écrit par Doris Bianchi, secrétaire dirigeante, adjointe au premier secrétaire de l’USS/fq

Session d'été du Parlement fédéral I

Le Conseil des États débattra probablement le 9 juin de l’initiative populaire « AVSplus : pour une AVS forte ». Lors des séances de sa Commission de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS), la demande d’un renforcement de l’AVS n’a pas trouvé un écho suffisant. Or un tel renforcement des rentes de vieillesse de l’AVS est devenu urgent.

Quiconque prend sa retraite doit pouvoir maintenir « de manière appropriée son niveau de vie antérieur » avec ses rentes AVS et du 2e pilier. C’est la Constitution fédérale qui le dit. Or, pour les rentiers et rentières qui ont touché des revenus bas ou moyens, cet objectif n’est pas atteint. Par exemple, un monteur-électricien vivant seul, dont le dernier salaire était de 5 500 francs, doit se contenter d’une rente de 3 000 francs. Impossible avec ce montant de financer son niveau de vie antérieur une fois à la retraite. Il doit par conséquent se serrer nettement plus la ceinture. Parallèlement, ses frais de santé augmentent toujours plus. Chez les retraité(e)s, la charge que représentent les primes des caisses maladie est supérieures à la moyenne. Un nombre toujours plus grand d’entre eux risque ainsi de basculer dans les prestations complémentaires (PC).

Le revenu sous forme de rentes baisse

Mais la future génération de retraité(e)s aussi se dirige vers un problème de rentes. Pour beaucoup, le revenu touché sous forme de rentes diminue : de nombreuses caisses de pensions ont réduit leurs prestations ces dernières années. Dans toute la Suisse, les taux d’intérêt sur l’avoir de vieillesse épargné et les taux de conversion ont été ou sont baissés. C’est pourquoi la rente de vieillesse projetée sur nombre de certificats d’assurance a fondu comme neige au soleil. Actuellement, il n’existe aucune perspective d’amélioration dans le 2e pilier. Au contraire : les taux d’intérêt négatifs introduits par la Banque nationale renforcent la pression dans le 2e pilier. C’est pour cela qu’il faut renforcer le 1er pilier.

Comme le Conseil fédéral l’expose dans son message sur l’initiative populaire AVSplus, les rentes AVS n’évoluent pas, ce qui est inhérent au système, au même rythme que les salaires. De ce fait, leur croissance est plus faible que celle de ces derniers. Conséquence : avec le temps, le taux de remplacement de l’AVS, soit la comparaison entre rente et dernier salaire, baisse. Ainsi, pour chaque future classe d’âge de retraité(e)s, malgré des adaptations à intervalles réguliers, la part du revenu remplacée par la rente AVS lors du passage de la vie active à la retraite est toujours plus petite que pour les classes d’âge précédentes. Le retard des rentes par rapport aux salaires est de plus de 10 %. L’initiative populaire AVSplus comblera cette lacune.

Besoins vitaux pas couverts

Selon la Constitution fédérale, les rentes AVS doivent « couvrir les besoins vitaux ». Or, même la rente AVS maximale de 2 350 francs n’atteint pas ce but. Les PC aident à couvrir les besoins vitaux. Aujourd’hui, près de 186 000 retraité(e)s en dépendent pour financer leurs dépenses courantes. Et la tendance est à la hausse. Les PC sont une prestation servie en fonction d’un besoin. Cela signifie qu’elles ne sont accordées que sur demande et après examen détaillé de la situation financière de la personne concernée. Or, la couverture des besoins vitaux des personnes âgées ne devrait pas faire l’objet de conditions. C’est indigne. Demander des PC n’est pas chose facile. Beaucoup y renoncent par honte ou parce qu’ils estiment que c’est déshonorant. Avec une hausse de 10 %, les rentes AVS se rapprocheront enfin un peu plus de leur but : couvrir les besoins vitaux. Et la dépendance à l’égard des PC diminuera. Ce sera là un important progrès social, d’autant plus que la pression sur les PC va fortement s’accentuer ces prochaines années dans les cantons.

L'AVS est solide

En dépit des prédictions de tous les oiseaux de mauvaise augure, l’AVS continue à reposer sur des bases solides. Les finances de la principale assurance sociale sont saines, alors que, depuis son introduction, le nombre des bénéficiaires de rentes à plus que sextuplé et qu’aujourd’hui, il dépasse les 2 millions. L’allongement de la durée de vie et le recul des naissances (démographie) – aujourd’hui, 2,5 personnes actives paient pour un(e) retraité(e) AVS, contre 4,5 au début de l’AVS –, ne l’ont pas non plus déstabilisée. Et l’AVS sera aussi en mesure de faire aisément face au départ à la retraite de la génération du baby-boom ces prochaines années. L’éventuelle forte augmentation du nombre des nouveaux retraité(e)s ne sera qu’un phénomène passager dont on pourra atténuer les effets en augmentant les recettes de l’AVS au moyen d’une hausse de la TVA, jusqu’à ce que la génération suivante, de faible natalité, prenne sa retraite.

Un coût modeste

La hausse des rentes de 10 % coûtera environ 4,1 milliards de francs, ou 3,7 milliards si l’on prend en considération les économies qui seront réalisées avec les PC. L’initiative AVSplus ne prescrit pas de clé de financement spécifique. L’AVS étant une assurance essentiellement financée à l’aide de cotisations salariales, il est justifié d’augmenter celles-ci pour améliorer les prestations servies. Alors que d’autres assurances sociales n’ont cessé d’augmenter leurs cotisations ces dernières années pour pouvoir financer leurs prestations – comme l’assurance-maladie ou le 2e pilier –, les taux de cotisation de l’AVS n’ont plus été adaptés depuis 40 ans. Le besoin financier entraîné par une hausse des rentes de l’ordre de 200 francs par mois pour l’écrasante majorité des retraité(e)s et de 350 francs pour les couples correspond à 0,5 % de salaire pour l’employeur/employeuse et l’employé(e). Pour un salaire annuel brut de 54 000 francs, le prélèvement supplémentaire sur le salaire ne sera que de 270 francs par année, pour une hausse de la rente AVS de plus de 2 000 francs par année. Un financement via des pourcentages de salaire est donc une façon de procéder tout à fait défendable. Les charges salariales annexes pour l’AVS resteront basses, à chaque fois de 4,7 %.

Le contenu de l’initiative populaire en détail

L’initiative populaire AVSplus demande le relèvement de 10 % des rentes de vieillesse de l’AVS. Cette hausse sera versée sous la forme d’un supplément aux rentes courantes et futures. Le mode de calcul des rentes, qui a fait ses preuves, ne sera pas modifié. Il ne sera pas touché à la systématique des rentes. Les autres prestations de l’AVS et de l’AI servies sous forme de rentes continueront à s’orienter sur la rente de vieillesse « ordinaire » sans supplément. Le supplément AVSplus n’entraînera aucun changement dans la prévoyance professionnelle. Il sera versé sur les rentes AVS courantes au plus tard deux années après l’acceptation de l’initiative populaire. Aucune autre loi ne devra être modifiée

Grâce à AVSplus, la grande majorité des retraité(e)s bénéficierait d’une hausse mensuelle de sa rente de 200 francs et les couples, de 350 francs. La rente AVS minimale augmenterait de 118 francs, la rente maximale de 235 francs. La rente de couple maximale augmenterait de 353 francs, pour passer à 3 878 francs.

Cette initiative de l’Union syndicale suisse (USS) et de ses fédérations est soutenue par une large alliance composée d’organisations de salarié(e)s comme le SER, la LCH, l’ASI, l’ASEB, le ZV et, l’organisation de retraité(e)s AVIVO, ainsi que par les partis suivants : PS, Vert(e)s et Jeunesse socialiste.

Responsable à l'USS

Gabriela Medici

Secrétaire centrale

031 377 01 13

gabriela.medici(at)sgb.ch
Gabriela Medici
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