Petit rappel : en 2008, le Conseil fédéral avait soumis au Parlement fédéral un projet de révision de la LAA et, dans la commission du Conseil national chargée de l’examen préalable, le lobby des assureurs privés était ensuite parvenu à imposer ses intérêts. Résultat : une assurance sociale qui fonctionne bien et repose sur des bases financières stables risquait d’être mise à mal pour devenir un « centre de profit » des assureurs privés. Pour les salarié(e)s et les employeur(e)s assurés, la conséquence en aurait été une hausse des coûts pour des prestations moindres. Mais, grâce à une alliance de la raison entre les partenaires sociaux – Union syndicale suisse, Société suisse des entrepreneurs et Union suisse des arts et métiers – et apparition publique déterminée, le Conseil national se ravisa, en plénière, et renvoya ce projet au Conseil fédéral. C’était l’automne dernier.
Pas de contrebande sous le manteau !
En janvier 2011, la commission du Conseil des États chargée de l’examen préalable a aussi reconnu les lacunes de ce projet et également recommandé à sa Chambre de le retourner à son expéditeur. Ainsi, l’affaire serait liquidée. Mais restent les envies de révision. Il s’agirait en effet de s’attaquer aux points non contestés à la faveur d’une révision technique. Subsiste cependant le risque que des aspects matériels – comme la baisse de rentes pour accidents versées à des retraité(e)s –soient « passés en contrebande » à cette occasion. L’USS suivra donc de près ces travaux et passera à l’action si des baisses de prestations sont à l’ordre du jour.
