Depuis plus de dix ans, les syndicats et les médias dénoncent régulièrement les dysfonctionnements de la caisse de pension Tellco. En plaçant Tellco pk sous administration officielle, l’Autorité de surveillance des fondations de Suisse centrale franchit enfin un pas attendu de longue date. Mais celui-ci ne constitue qu’un début. Afin de garantir aux salarié-e-s la meilleure rente possible pour leurs cotisations, une surveillance nettement plus efficace s’impose. La participation des travailleuses et travailleurs telle que prévue par la loi doit être garantie. Notre prévoyance vieillesse ne doit pas servir à réaliser des profits.
La Tellco pk n’est malheureusement pas un cas isolé. Le 2e pilier est une assurance sociale. Comme beaucoup de domaines en Suisse, il est organisé de manière décentralisée, à travers quelque 1000 caisses de pension et fondations de prévoyance. Une assurance sociale ne doit pas générer des bénéfices au détriment des assuré-e-s. Elle doit être organisée comme une structure à but non lucratif. Dans l’AVS, cette organisation est globalement assurée. Dans le 2e pilier, en revanche, l’urgence d’agir est réelle et s’est même accentuée ces dernières années.
Aujourd’hui, près de trois salarié-e-s sur quatre ne sont plus affilié-e-s à une caisse de pension propre à leur entreprise, mais à une institution collective ou commune. Tellco pk fait partie des principaux prestataires en la matière, aux côtés des fondations des grands assureurs commerciaux Swiss Life, AXA ou Vita (Zurich). Il y a un peu plus de dix ans, seul-e un-e salarié-e sur deux était assuré-e auprès d’une telle institution.
Traditionnellement, les caisses d’entreprise constituent l’épine dorsale du 2e pilier. Un conseil de fondation composé de représentant-e-s élu-e-s des employeurs et des salarié-e-s veille au maintien d’un bon rapport qualité-prix. Ces caisses n’ont pas pour but de réaliser des bénéfices. Mais lorsque le conseil de fondation ne remplit pas son rôle, une partie de l’argent se perd inutilement, au profit par exemple de gestionnaires de fortune, de réassureurs ou d’autres intermédiaires. Dans les entreprises, les salarié-e-s peuvent toutefois contrôler le conseil de fondation et le remplacer si nécessaire.
Dans les fondations collectives comme Tellco pk, ce contrôle est souvent insuffisant, notamment parce que les membres des conseils de fondation n’ont généralement plus de lien direct avec les assuré-e-s. Un exemple l’illustre : avant l’intervention de l’autorité de surveillance, le président du conseil de fondation et représentant des salarié-e-s était Peter Hofmann. Selon son profil public, il exerce principalement comme administrateur de fondation et mène une activité indépendante à titre accessoire. Ni son profil ni le rapport de gestion ne permettent d’identifier un lien concret avec les salarié-e-s assuré-e-s.
Les lacunes de surveillance dans le 2e pilier relèvent d’un problème structurel. Un rapport établi sur mandat de l’Office fédéral des assurances sociales le confirme. Il conclut notamment que les frais administratifs sont sensiblement plus élevés dans les institutions collectives et communes. Dans certains domaines, comme la réassurance, des prestations sont externalisées auprès de prestataires qui ne représentent souvent pas les intérêts des assuré-e-s.
Le cas Tellco pk rappelle une fois de plus qu’une offensive résolue est nécessaire en matière de surveillance du 2e pilier. La prévoyance professionnelle est une assurance sociale. Notre prévoyance vieillesse ne doit pas servir à réaliser des profits. Les caisses de pension, au même titre que les institutions collectives et communes, doivent être surveillées par des personnes qui représentent les intérêts des assuré-e-s et disposent des compétences nécessaires. Dans plusieurs branches, comme l’hôtellerie-restauration, le second œuvre ou la coiffure, des solutions fondées sur le partenariat social existent et offrent un bon rapport prix-prestations. Elles sont gérées et contrôlées directement par les partenaires sociaux. Ce modèle doit servir de référence à d’autres secteurs.
