Droit dans le mur

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Écrit par Rolf Zimmermann

Contrairement à l’une ou l’autre opinion positive émise à son sujet, la 11e révision de l’AVS – elle est pendante depuis vieux – concoctée par le Conseil des États n’a rien à voir avec l’œuf de Colomb. Au contraire, elle contient des propositions inacceptables et ne devrait, de ce fait, pas passer le cap d’un scrutin populaire. Le Parlement ferait mieux de tenir compte du « non » massif opposé à la première mouture de cette révision et de mettre au point une retraite anticipée sociale. Mais comme il ne semble pas en mesure de le faire, il serait plus sincère de sa part d’abandonner cet exercice.

Le 16 mai 2004, le peuple a violemment envoyé au tapis, par presque 70 % de « non », la première mouture de 11e révision de l’AVS. Les principales raisons en étaient que, premièrement, le Conseil fédéral avait, depuis la votation sur la 10e révision, fait plusieurs fois, mais sans la tenir, la promesse d’introduire un âge flexible de la retraite assorti de mesures destinées à en amortir les conséquences sociales. Deuxièmement, l’indexation des rentes au renchérissement aurait été repoussée dans le temps en cas d’acceptation de cette version. Mais au lieu de réagir dans un esprit démocratique à ces critiques du souverain, le conseiller fédéral Pascal Couchepin s’entêta dans sa politique de démantèlement, proposant même une révision encore plus antisociale. En outre, et par deux fois, le Conseil national rejeta dans sa majorité toute concession concernant une retraite anticipée sociale.

Toujours est-il que le conseiller fédéral Didier Burkhalter proposa une solution qui n’allège pas en premier lieu la charge des cantons en matière de prestations complémentaires, mais profite aux petites rentes. Bien qu’ayant désormais trouvé une majorité au Conseil des États, cette solution, avec 400 millions de francs seulement prévus pour des mesures sociales, est si mal financée que les rentes réduites pour cause d’anticipation ne s’en trouveraient pas vraiment améliorées. C’est pourquoi les gens ne devraient guère y recourir. Ainsi, la vieille promesse d’un âge flexible de la retraite socialement aménagé n’a toujours pas été tenue. Intolérable, estime l’USS.

Seulement la moitié et seulement pendant 10 ans

Le relèvement impopulaire – comme chacun sait – de l’âge de la retraite des femmes prévu dans cette révision ne serait acceptable que si les économies d’au moins 800 millions ainsi réalisées étaient affectées à des mesures destinées à amortir les effets de l’anticipation de la rente ; cela, tant pour les hommes que pour les femmes. Mais aujourd’hui, le Conseil des États ne veut y affecter que la moitié de cette somme et seulement sur une période de 10 ans. Manifestement, la Berne fédérale continue à ne tenir aucun compte des décisions du peuple. Âge de la retraite et montant de la rente sont des acquis sociaux très importants pour les citoyennes et citoyens de ce pays. La dernière votation sur la prévoyance professionnelle du 7 mars (taux de conversion) l’a montré sans équivoque aucune par le « non » éclatant qui a empêcher un vol des rentes du 2e pilier qui menaçait.

Trop c’est trop, définitivement trop !

En l’état dans lequel elle sera transmise au Conseil national, cette révision va clairement droit dans le mur. Le blocage de l’indexation des rentes qu’elle prévoit si le niveau du fonds de l’AVS représente 45 % ou moins des dépenses annuelles de l’assurance est la goutte qui fait déborder le vase. Définitivement. Car une telle solution signifierait que, en plus du ralentissement du rythme d’indexation déjà existant à partir d’un niveau de 70 %, les rentes courantes seraient démantelées en termes réels. Pour les rentières et rentiers, cela dépasse les bornes.

Un exercice à stopper

Cette révision n’est pas en mesure de rassembler une majorité derrière elle. De toute évidence, le Parlement n’est pas capable de trouver une solution qui réponde aux décisions prises dans les urnes par le peuple ces dernières années. Pour toutes les parties en présence, la meilleure chose à faire serait de stopper cet exercice. L’AVS est en bonne santé. Il n’y a aucune urgence à la réformer. Bien au contraire, on devrait en profiter pour débloquer la situation et trouver de vrais compromis. 

Responsable à l'USS

Gabriela Medici

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