Un vieil homme regarde par la fenêtre.

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Deuxième pilier : le système de capitalisation est en crise

  • Prévoyance professionnelle
Communiqués de presse
Écrit par Gabriela Medici

Rapport annuel de la Commission de haute surveillance sur la situation financière des institutions de prévoyance

Dans son rapport annuel, la Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle (CHS PP) confirme le constat de l'Union syndicale suisse (USS) en mettant en lumière à quel point le 2e pilier se trouve dans une situation difficile : de plus en plus d'assuré-e-s doivent verser des cotisations toujours plus élevées alors que les futures rentes diminuent. Au cours des quatre dernières années, le niveau des futures rentes a baissé de 11 % en moyenne, selon la CHS PP. À l'origine de ces baisses constantes des rentes du 2e pilier : les taux d'intérêts très bas sur les marchés des capitaux mettent le système de capitalisation en difficulté. Le capital-vieillesse en subit les effets négatifs et les nouvelles rentes sont revues à la baisse. Les travailleurs et travailleuses assurés paient très cher les effets tardifs de la crise financière.

Autre constat très frappant : le nombre d'institutions de prévoyance en sous-couverture a flambé, passant du simple au triple en 2018 par rapport à l'année précédente. La sous-couverture concerne non seulement quelque 10 % du total des avoirs de prévoyance dans le 2e pilier, mais également - et surtout - environ 15 % des assuré-e-s. Des assuré-e-s qui devraient éventuellement passer de nouveau à la caisse en cas de mesures d'assainissement.

La Constitution pose des objectifs très clairs en termes de prévoyance. Le monde politique suisse doit s'y tenir : les rentes AVS et celles du 2e pilier doivent, ensemble, permettre aux retraité-e-s de "maintenir leur niveau de vie de manière appropriée". Pour l'USS, une chose est sûre : si la tendance actuelle ne s'inverse pas et que les rentes des futurs retraité-e-s continuent de baisser à cause de la situation délicate du 2e pilier, on se trouve face à une bombe à retardement en termes de politique sociale.

Manque de transparence

La Suisse est toujours plus riche et peut se permettre, elle se doit même d'avoir un bon système de prévoyance vieillesse reposant sur un financement solide. L'actuelle période de taux d'intérêts extrêmement bas ne doit pas avoir pour conséquence que le niveau des rentes déjà modeste pour une majorité de retraité-e-s baisse encore. C'est pourquoi un renforcement de l'AVS s'impose. De plus, les bénéfices des intérêts négatifs de la Banque nationale doivent être reversés à la prévoyance vieillesse.

Mais les problèmes du 2e pilier ne proviennent pas uniquement des taux d'intérêts bas. La Commission de haute surveillance constate aussi que les structures complexes des fondations collectives, de plus en plus nombreuses, comportent des risques pour les assuré-e-s. Dans beaucoup de ces fondations collectives, les normes de transparence et de gouvernance ne correspondent pas aux exigences requises. De plus, elles ne sont pas suffisamment surveillées. La prévoyance vieillesse est donc plus que jamais à la merci d'une concurrence incontrôlée ainsi que de versements aux compagnies d'assurance, gestionnaires de fortune et autres courtiers qui se chiffrent en milliards. Que ces protagonistes fassent des bénéfices sur l'argent des assuré-e-s est contraire au système. Et particulièrement choquant lorsque les rentes baissent au même moment. Il est donc indispensable d'élargir les restrictions sur les bénéfices et les compétences des autorités de surveillance, mais aussi d'augmenter la transparence sur les coûts administratifs. Il faudrait par ailleurs renforcer la composante de répartition dans la LPP afin d'améliorer le rapport prix-prestation. Ce n'est qu'ainsi que des réformes du 2e pilier peuvent trouver une certaine acceptation.

Responsable à l'USS

Gabriela Medici

Secrétaire centrale

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Gabriela Medici
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