À grand fracas, le Conseil fédéral avait annoncé au printemps 2009 des « mesures pour endiguer l’évolution des coûts ». Ce projet de loi, d’une durée limitée à trois ans, devait avoir le caractère d’une mesure urgente. Hélas, durant la session d’automne des Chambres fédérales, il est apparu qu’il n’en serait rien, puisque la commission compétente du Conseil des États a reporté sa discussion de détail.
Évolution des coûts : beaucoup de fumée, mais pas de feu
En revanche, le Conseil national a débattu du projet. Mais ce qu’il a décidé lors de sa session d’automne est inacceptable. En premier lieu, malgré l’augmentation massive des primes en 2010, il ne veut pas entendre parler de subsides supplémentaires pour leur réduction. Et ce ne sont pas seulement les propositions syndicales d’augmenter ces derniers afin de parvenir à une compensation complète pour les bas et moyens revenus qui ont été repoussées, car même le petit emplâtre du Conseil fédéral, 200 millions des subsides en plus, n’a pas trouvé grâce devant le National. Le refus de la proposition gouvernementale d’introduire une taxe de consultation – un « ticket modérateur » ! - de 30 francs est en revanche positif. Mais les assuré(e)s passeront tout de même à la caisse d’une autre manière puisque tous les adultes hospitalisés devront payer un forfait journalier dont le montant sera fixé par le Conseil fédéral. En cas d’hospitalisation de longue durée, cela pourrait rapidement représenter plusieurs centaines de francs. Une limite supérieure devrait au moins être fixée d’urgence ; ce que le Conseil national a refusé de faire, comme il a repoussé la proposition d’inscrire dans la loi le plafonnement actuel à 700 francs de la quote-part. Le fait que l’industrie pharmaceutique ait réussi une fois de plus à étouffer toute mesure sérieuse concernant les prix des médicaments s’accorde bien avec ce tableau de l’accroissement des charges supportées unilatéralement par les malades.
Le Conseil des États discutera du projet durant la session d’hiver. Même si ce dernier devait alors être approuvé par le parlement, il n’aurait pas d’influence sur les primes 2010. Du coup, ces nombreuses mises à feu n’auront fait que beaucoup de fumée.
Réseaux de soins intégrés : les cantons doivent garantir la qualité
Trois autres projets seront prochainement discutés par le parlement[1] : le Managed Care (soins intégrés), la liberté de contracter et la participation aux coûts. Le Managed Care est le plus important. La commission compétente du Conseil national en discutera durant le premier trimestre 2010. Le Conseil des États a déjà approuvé des dispositions qui permettent aux assureurs d’introduire des modèles de Managed Care. Mais ceux-ci auraient toutefois pour effet d’accroître le pouvoir des caisses et, simultanément, de mettre en péril la qualité des soins primaires. Les associations professionnelles et de spécialistes de la santé ont en conséquence développé, avec l’USS et le ssp, le modèle de l’interlocuteur/interlocutrice personnel de santé (IPS) et l’ont intégré aux débats de la commission du Conseil national. Ce modèle garantit les soins primaires dans la médecine familiale, coordonne de manière optimale les prestations de soins et attribue aux cantons la responsabilité de mettre en place un réseau national d’IPS. Une correction dans ce sens du système de Managed Care modèle Conseil des États est donc non seulement urgente et nécessaire, mais aussi possible.
Davantage de fonds pour les réductions de primes
L’augmentation des primes en 2010 va toucher de manière très sensible de nombreux ménages. La revendication de l’USS est claire : des réductions de primes supplémentaires sont nécessaires. Lors de l’introduction de la loi sur l’assurance-maladie, en 1991, le Conseil fédéral a défini quelle devait être la charge maximale due aux primes des caisses, à savoir : pas plus de huit pour cent du revenu imposable. Pour la plupart des ménages, cette charge dépasse ce seuil, même en tenant compte des réductions de primes. En d’autres termes : la réduction des primes n’atteint pas son objectif social. Correctif de prime antisociale par tête, la réduction n’a jamais été utilisée de manière satisfaisante. C’est la raison pour laquelle il faut l’améliorer massivement.
[1]. Les projets sur la liberté de contracter et la participation aux coûts seront traités par la commission du Conseil national avec celui du Managed Care et devraient voir leur sort dépendre fortement du résultat des débats sur ce dernier.
