Le projet de réseaux de soins intégrés « Managed care » sur lequel nous voterons le 17 juin prochain est un projet qui vise des économies. Seulement, il économise au mauvais endroit, c’est-à-dire chez les patient(e)s.
Même ses partisans reconnaissent, dans leurs moments de sincérité, que ce projet vise à faire des économies. Mais il n’aboutira pas à des économies responsables en matière de coûts de la santé – là où existe un réel potentiel -, mais à des économies faites sur le dos des patient(e)s et du personnel de la santé. Tel qu’il est conçu, il entraînera un démantèlement des prestations médicales et un rationnement des thérapies.
Il est illusoire de croire que cette révision de la loi sur l’assurance-maladie (LAMal) fera baisser les coûts de la santé sans toucher à la qualité des soins. Les vrais facteurs de coûts – industrie pharmaceutique et bureaucratie des caisses-maladie – seront épargnés. Au contraire, les nouveaux modèles de soins intégrés et les innombrables contrats et réglementations qui en découleront entraîneront toujours plus de bureaucratie onéreuse et de confusion.
Une coresponsabilité budgétaire dangereuse
Les réseaux de médecins devront décider d’un budget avec les caisses-maladie. Chaque réseau sera coresponsable du respect de ce budget. Pour l’établir, on estimera les coûts qu’occasionnera tout(e) assuré(e) l’année suivante. Si les coûts réels s’avèrent inférieurs aux montants budgétisés, le réseau et la caisse-maladie pourront se partager un bénéfice réalisé. Mais s’il y a perte, le réseau – les médecins qui en font partie - et la caisse-maladie devront aussi se la partager. Conséquence de cette coresponsabilité budgétaire : les médecins d’un réseau auront un intérêt financier à ne pas prescrire certains traitements, surtout ceux qui sont chers. Pour le médecin, c’est en effet souvent une question d’appréciation que de prescrire ou non une analyse ou un traitement.
Et qui ne sera pas satisfait de son réseau à cause de cette médecine « économique », ne pourra pas simplement en changer. De fait, quiconque adhérera à un réseau pourra être obligé d’y rester au moins trois ans. Et s’il voudra en sortir avant, ce sera au prix d’une prime de sortie salée. D’un autre côté, les caisses-maladie ne seront pas contraintes de proposer des réseaux de soins intégrés...
Ne plus pouvoir choisir son EMS
Mais il y a plus encore : les réseaux de soins intégrés auront le droit de conclure des contrats exclusifs avec des hôpitaux et des EMS. Ainsi, des patient(e)s pourront être contraints d’aller dans tel hôpital ou EMS uniquement parce qu’il aura conclu un contrat avantageux pour le réseau. En outre, la qualité ne jouera qu’un rôle secondaire lors de la conclusion de ces contrats. Ce qui sera en effet déterminant, ce sera le prix. De plus, la loi ne prévoit pas non plus de contrôle de la qualité.
Ce projet de réseaux de soins intégrés « Managed care » fera également disparaître des modèles existants qui permettent vraiment d’économiser - médecin de famille ou modèles de HMO - grâce auxquels les assuré(e)s peuvent économiser sur leurs primes, parce que, pour eux, la quote-part (participation aux frais remboursés) passera à 15 % (Fr. 1000.-. par an) ou parce que les caisses n’auront plus le droit de proposer leurs modèles propres.
Il y a donc suffisamment de raisons de rejeter nettement dans les urnes, le 17 juin prochain, ce projet qui vise à faire des économies, mais sur le dos des patientes et des patients.
