De nouveaux progrès sont en cours

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Écrit par Daniel Lampart

SESSION PARLEMANTAIRE : Le Conseil National avait déjà fait un grand pas en faveur de la protection sociale des acteurs culturels en introduisant dans la nouvelle loi sur l’encouragement de la culture (LEC) une disposition obligeant la Confédération à verser des contributions aux caisses de pensions des artistes à chaque fois qu’elle verse une subvention encourageant la création culturelle . Malheureusement, le même National avait refusé une motion de sa Commission de la science, de l’éducation et de la culture (CSEC-CN) demandant au Conseil fédéral de combler les lacunes de sécurité sociale des personnes aux rapports de travail atypiques (dont de nombreux artistes.

Les travaux de la commission du Conseil des États incitent à l’optimisme. Elle n’a non seulement pas remis en cause l’amendement Bortoluzzi, mais aussi, sous la conduite du conseiller aux États Theo Maissen (PDC/GR), elle a repris à son compte la motion de la CESC-CN rejetée par le premier conseil. Cette motion demande notamment une amélio­ration de l’accès aux institutions de la prévoyance professionnelle et une adaptation des conditions de l’obtention d’indemnités de chômage pour les personnes qui connaissent des difficultés en la matière parce qu’ils exercent des professions avec changements d’employeur fréquents ou ont des engagements de durée limitée, cumulant parfois plu­sieurs taux d’occupation modiques. Le plénum devra confirmer ces deux décisions.

La branche s’organise

Parallèlement à ces nouvelles dispositions légales, des organisations actives dans le do­maine de la culture ont créé le réseau « prévoyance culture » (www.prevoyance-culture.ch). Il s'agit des caisses de pension Musique et Formation, de la Fondation Char­les Apothéloz (dite CAST), de la Fondation de prévoyance film et audiovision (fpa), de la Caisse de pension de l’Association des libraires et éditeurs de Suisse alémanique SBVV (désormais désignée en allemand sous l’appellation «PK BUCH»), ainsi que de la Fonda­tion de prévoyance Artes et Comoedia.

Ce réseau offre d'une part aux promoteurs de la culture la possibilité de calculer et de verser très simplement des cotisations de prévoyance pour les artistes engagés. Il permet d'autre part aux intermittents et artistes indépendants membres de l'une des associations professionnelles de s'affilier à une institution de prévoyance et d'y assurer l'intégralité de leurs revenus. En cela, il favorise les collectivités publiques qui encouragent la culture à contribuer aussi à la prévoyance professionnelle des artistes qu’elles soutiennent. 

Responsable à l'USS

Gabriela Medici

Secrétaire centrale

031 377 01 13

gabriela.medici(at)sgb.ch
Gabriela Medici
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