Les primes vont augmenter massivement l’an prochain[1]. Cette augmentation grèvera sérieusement le budget des ménages. Et ce sous deux aspects : parce que le nombre de sans-emploi augmente continuellement et donc que le revenu de nombreux ménages diminue en parallèle, le nombre de familles qui ne peuvent s’en sortir sans bénéficier d’une réduction de leurs primes prend l’ascenseur. Dans le même temps, l’augmentation massive des primes aggrave la crise – l’économie se trouve privée de quelque deux milliards de pouvoir d’achat. Quiconque entend raisonner en termes économiques et agir de manière socialement responsable en tirera une conclusion évidente : il faut augmenter les subsides versés pour réduire les cotisations. Or c’est précisément ce que le Conseil national a refusé de faire à sa session d’automne. Cette décision à courte vue est un scandale – et ce refus est irresponsable. L’USS demande que la Confédération, à titre de mesure d’urgence, affecte à la réduction des primes le produit extraordinaire tiré de la vente de l’emprunt UBS, d’un montant de 1,2 milliard de francs. Le Conseil des Etats doit corriger le tir sur ce point.
Introduction d’un objectif social identique dans toute la Suisse
Naturellement, l’explosion des coûts dans l’assurance obligatoire des soins doit être endiguée à moyen et long terme. Ce frein ne peut toutefois être utilisé de manière abrupte – car le risque est trop important de provoquer des coupes sombres dans le catalogue des prestations et de sévères mesures d’économies, tout cela aux frais des personnes assurées, des patients et du personnel de santé. En effet, une chose est sûre pour l’USS : l’accès à un système de soins médicaux de haute qualité pour toutes les couches de la population ne saurait être restreint.
En revanche, la charge qui pèse sur les ménages doit être allégée. En d’autres termes : il faut augmenter les subsides destinés à la réduction des primes. Au moment de l’introduction de la LAMal, le Conseil fédéral a jugé que l’objectif visé était que la charge des primes ne dépasse pas 8 pour cent au maximum du revenu imposable, ce qui correspond grosso modo à 6 pour cent du revenu disponible[2].
Effet social de la réduction des primes. Suivi[3] 2007
| Type de ménage | Réduction moyenne des primes | Pourcentace du revenu par la prime restante |
|---|---|---|
| Famille classe moyenne[4] | 28 % | 9.8 % |
| Famille monoparentale[5] | 24 % | 7 % |
| Famille nombreuse[6] | 34 % | 8,5 % |
| Famille avec un enfant et un jeune adulte[7] | 37% | 10,5 % |
Ces exemples le montrent à l’évidence : après déduction de la réduction des primes, la prime restante est encore nettement supérieure au but social proposé par le Conseil fédéral. L’USS demande que cet objectif social, identique pour toute la Suisse, soit introduit à titre obligatoire. C’est la seule et unique manière de faire en sorte que la charge des primes soit supportable pour tous les ménages.
Préparer l’avenir : avec l’IPS, l’interlocuteur/interlocutrice personnel de santé
Nous l’avons déjà indiqué : à moyen et long terme, les coûts devront être maîtrisés et ils devront être abaissés dans l’assurance-maladie. La question fondamentale est de savoir comment y parvenir... A cet égard, le projet de managed care revêt une importance cruciale dans le débat politique en cours. Les modèles de managed care définis et gérés par les caisses-maladie favorisent la sélection des risques et renforcent le pouvoir desdites caisses-maladie. Nous les rejetons. L’USS préconise la mise en place de modèles de managed care de haute qualité (gatekeeping, soit le triage réalisé par un médecin de famille), couplés à des normes de qualité inscrites dans la loi, la responsabilité de la fourniture des soins incombant aux cantons. Une vaste alliance composée d’associations spécialisées et professionnelles de la santé a, avec l’USS et le ssp, élaboré le modèle de l’ « interlocuteur/interlocutrice personnel de santé » (IPS), et l’a mis en discussion au sein de la commission parlementaire compétente. Ce modèle garantit la fourniture des soins primaires par le médecin de famille, assure l’envoi des patients vers les autres prestataires de soins et donne la maîtrise de toute la chaîne thérapeutique. Toutes les personnes assurées ont le libre choix de leur IPS. Les cantons doivent garantir la fourniture de soins à l’ensemble de la population au moyen d’IPS.
Si les décideurs politiques se résolvent à emprunter cette voie pour réformer le système de santé, ils pourront à la fois freiner la progression des coûts et empêcher l’instauration d’une médecine à deux vitesses.
[1] Augmentation moyenne pour les adultes : 8.7% ; pour les jeunes adultes : 13.7% ; pour les enfants : 10%
[2] Rapport de suivi 2007: Die sozialpolitische Wirksamkeit der Prämienverbilligungen in den Kantonen, Interface Politikstudien, Lucerne, février 2008.
[3] Ibidem
[4] Deux adultes, deux enfants de trois ans et demi et de cinq ans, revenu brut (sans les allocations familiales) de 70'000 francs, pas de fortune
[5] Un adulte, deux enfants de trois ans et demi et de cinq ans, revenu brut (sans les allocations familiales) de 60'000 francs, pas de fortune
[6] Deux adultes et quatre enfants de trois ans et demi, cinq ans, huit ans et dix ans ; revenu brut (sans les allocations familiales) de 85'000 francs, pas de fortune
[7] Salaire brut (sans les allocations familiales) de 70'000 francs, pas de fortune
