Le projet de réseaux de soins intégrés « Managed care » ? En veux-tu en voilà ! Les assuré(e)s risquent de se faire arnaquer. Et cela, également à travers des contrats secrets qui permettront d’affecter l’argent des primes-maladie au financement d’une propagande politique.
Il y a d’abord le contrat que les assuré(e)s concluent avec une caisse-maladie. Aujourd’hui, ceux-ci peuvent changer chaque année de caisse ou de modèle (médecin de famille, franchise plus élevée, etc.). Avec le projet de réseaux de soins intégrés sur lequel nous nous prononcerons le 17 juin prochain, les caisses pourront proposer des contrats pouvant courir jusqu’à trois ans. C’est au moyen de primes meilleur marché que les assuré(e)s seront poussés à conclure de tels contrats. Les bas revenus n’auront ainsi pratiquement pas d’autre choix pour économiser sur leurs primes. Mais attention ! Il s’agit de contrats léonins, c’est-à-dire qu’ils ne profitent qu’à une seule partie contractante. En tout petits caractères d’imprimerie, on pourra y lire le montant de la prime de sortie dont l’assuré(e) devra s’acquitter s’il veut quitter le réseau de soins intégrés avant les trois ans que durera son contrat. Et le projet « Managed care » ne fixe pas de plafond à ces primes. Les caisses en fixeront le montant et les assuré(e)s ne doivent pas s’attendre à ce qu’elles fassent preuve de générosité. Ces primes pourraient donc vite se monter à plusieurs milliers de francs.
Mais ce n’est pas tout. Pour l’assuré(e), accepter le projet de réseaux de soins intégrés « Managed care » signifierait qu’à l’avenir, il ou elle devra savoir quel réseau est proposé par quelle caisse, si les médecins importants pour lui ou elle se trouvent dans tel ou tel réseau, à combien se monte la prime pour un contrat d’un an ou de trois ans et, finalement, quelle sera la prime de sortie à payer s’il ou elle veut quitter le réseau avant l’échéance du contrat. Une procédure à ce point complexe et l’existence de contrats léonins d’une durée de plusieurs années sont, en tant que conditions générales de l’assurance de base, inacceptables.
Des contrats léonins aux contrats secrets
La caisse conclura un autre contrat avec le réseau de soins. Sans contrat en effet, impossible de mettre en œuvre le modèle des réseaux de soins intégrés. Ce contrat réglera la collaboration (traitement et encadrement) entre la caisse et le réseau, l’échange de données, la garantie de la qualité et la rémunération des prestations (budget). Aujourd’hui déjà, on voit ce qui sera la norme demain : ces contrats entre caisses et réseaux seront secrets et échapperont à tout contrôle. Récemment, un tel contrat a été remis à la Verein Ethik und Medizin Schweiz (Association éthique et médecine Suisse) et le docteur en droit Ueli Kieser l’a expertisé, ce qui a abouti à une dénonciation à l’autorité de surveillance de l’Office fédéral de la santé publique (voir <media 382 - - "TEXT, Dossier MC-Geheimvertraege def, Dossier_MC-Geheimvertraege_def.pdf, 385 KB">Dossier Geheimverträge</media>, en allemand seulement). La raison de cette dénonciation ? Le fait que le réseau affecte des fonds puisés sur les primes pour financer du travail de lobbyisme. Le projet de réseaux de soins intégrés « Managed care » non seulement permet à ces contrats de rester secrets, mais donne aussi une « touche » légale à cette situation intolérable. Au lieu de favoriser la transparence, ce projet ouvre tout grand la porte à plus d’opacité et laisse les assuré(e)s dans le flou quant aux intérêts pour lesquels les réseaux travailleront à proprement parler. Ceux des patient(e)s ou ceux des caisses ?
Ce projet de réseaux de soins intégrés « Managed care » doit absolument être retourné à son expéditeur. C’est pourquoi il faudra lui dire NON le 17 juin prochain.
