Dans le cadre d’une alliance quelque peu inhabituelle, les arts et métiers ainsi que les syndicats demandent aujourd’hui au Parlement de renvoyer au Conseil fédéral une révision de la loi sur l’assurance-accidents (LAA) complètement ratée. Les directions, d’une part, de la Société suisse des entrepreneurs (SSE) et de l’Union suisse des arts et métiers (USAM) et, de l’autre, de l’Union syndicale suisse (USS) ainsi que du syndicat Unia sont unanimes à constater que cette révision va inutilement dégrader une assurance qui a toujours bien fonctionné, ce qui, pour une nette majorité des entreprises et des salarié(e)s, entraînera une hausse des cotisations pour une protection moindre.
Le conseiller national Werner Messmer, président de la SSE, représente aussi une « plate-forme des associations de branches assurées auprès de la SUVA », qui regroupe pas moins de 60 000 entreprises comptant plus d’un million de travailleurs et travailleuses assurés. Estimant que cette dégradation de la SUVA n’est « pas compréhensible », il signale, entre autres, la baisse du gain maximal assuré de 126 000 à 100 000 francs : « Conséquence : un relèvement nécessaire de deux pour-cent des primes de l'assurance de base, étant donné que les recettes de primes diminueraient plus fortement que les dépenses de prestations d'assurances. En outre, l'entreprise serait contrainte de conclure des assurances complémentaires pour éviter que ses cadres subissent des diminutions de couverture. Les coûts s'alourdiraient du fait de la conclusion de ces assurances… » Le secteur principal de la construction serait durement frappé par cette importante « "désolidarisation", car la fréquence des accidents serait sensiblement plus élevée pour les collaborateurs résiduels assurés auprès de la SUVA que pour les cadres "exonérés des cotisations". »
Le président de l’USS, Paul Rechsteiner, a rappelé que l’assurance-accidents était un modèle historique de succès : « Avec l’AVS, elle est la mieux financée des assurances sociales, ses comptes sont sains et elle ne coûte pas un centime à la Confédération. » Paul Rechsteiner a aussi stigmatisé la hausse du degré d’invalidité minimal de 10 à 20 %. Pour les travailleuses et les travailleurs manuels, cela représenterait des coûts sensibles et, pour les employeurs, de nouveaux risques en matière de responsabilité civile. Et il a mis en garde le lobby des assurances privées qui s’est imposé jusque là au niveau du Parlement : « Nous sommes confiants : le peuple, qui, dans ce cas extrême, devrait payer plus de primes pour moins de prestations, rejetterait vigoureusement cette révision. Le législateur doit et peut s’épargner un tel fiasco, en retournant cette révision ratée à son expéditeur : le Conseil fédéral. »
Pour le directeur de l’USAM, Hans-Ulrich Bigler, « cette assurance fonctionne aujourd’hui trop bien pour que nous soyons prêts à accepter une révision bâclée aux conséquences imprévisibles. ». L’USAM refuse également que la SUVA soit affaiblie. Ces dernières années, elle a abaissé progressivement les primes de l’assurance-accidents professionnels, « ce que les entreprises apprécient fortement ». Hans-Ulrich Bigler a aussi critiqué « la manière dont les assureurs privés, qui souhaiteraient volontiers s’assurer des possibilités de gains supplémentaires, ont fait pression sur le Parlement. »
Il faut « mettre fin à l’enrichissement scandaleux des assureurs et défendre la SUVA », a résumé Andreas Rieger, le coprésident du syndicat Unia, signalant d’autres dangers qu’entraînerait un affaiblissement de la SUVA. De fait, cette dernière encourage aussi la mise en œuvre concrète de la sécurité au travail dans les entreprises » et ses efforts en matière de prévention ont eu pour effet « une diminution sensible du nombre d’accidents de travail graves – et donc coûteux. » C’est aussi pour cela que cette révision est « absurde, inutile et scandaleuse ». Et si le Parlement ne le comprend pas, « une alliance (…) inhabituelle » veillera à ce que ce « projet des groupes d’assureurs privés (échoue) au plus tard en votation populaire. »
Plus d'information dans ces discours de :
- Werner Messmer, conseilleur national, président de la Société Suisse des Entrepreneurs (SSE)
- Paul Rechsteiner, conseilleur national, président de l'USS
- Hans-Ulrich Bigler, directeur de l'Union suisse des arts et métiers usam
- Andreas Rieger, coprésident du Syndicat Unia
