15 000 arrivées en fin de droit en un seul jour !

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Écrit par Ewald Ackermann

Ce n’est pas un poisson d’avril. Que non ! Mais le 1er avril, 15 000 chômeurs et chô-meuses arriveront en effet en fin de droit d’un seul coup. Telle est la volonté du Conseil fédéral : en dépit de ce qui se fait habituellement dans ces cas, malgré les voix syndicales qui n’ont cessé de mettre en garde contre ce risque et sans qu’il soit du tout nécessaire qu’il en aille ainsi.

C’est vrai : le 26 septembre 2010, les syndicats ont perdu leur référendum contre la révision de la loi sur l’assurance-chômage (LACI). Une majorité des votant(e)s ont dit oui au démantèlement des prestations de celle-ci. Seule la Suisse latine a dit non. C’est comme ça.

Il n’empêche : avec les assurances sociales, le principe appliqué habituellement est celui de la bonne foi. Les règles du jeu ne doivent pas être changées en cours de partie. Traduisons : les droits acquis ne peuvent être retirés. Ou, pour le dire au sujet de la LACI : si des prestations sont dégradées, cela ne doit toucher que les personnes qui seront concernées à partir de l’entrée en vigueur des changements. Cela a toujours été ainsi. Or, aujourd’hui, le Conseil fédéral veut changer les règles du jeu. À partir du 1er avril 2011, la nouvelle LACI entrera en vigueur et s’appliquera de manière identique à tous les chômeurs et toutes les chômeuses. Conséquence : d’un seul coup, en un seul jour, 15 000 chômeurs et chômeuses se retrouveront en fin de droit, c’est-à-dire exclus de l’assurance-chômage, parce qu’une nouvelle durée, abrégée, de prestation leur sera appliquée. Une telle pratique n’avait à ce jour jamais été constatée dans la récente histoire de notre pays.

L’Union syndicale suisse (USS) a toujours demandé que la LACI révisée n’entre en vigueur qu’une fois la crise passée. Elle a plusieurs fois mis en garde le gouvernement à ce sujet, mais ce dernier a fait la sourde oreille…

Le 9 mars encore, les syndicats de Suisse romande ont lancé un appel au Conseil fédéral pour qu’il n’applique les nouvelles règles qu’aux personnes qui tomberont au chômage à partir du 1er avril, rappelant qu’en un seul jour, 15 000 personnes allaient se retrouver sinon en fin de droit. Entre temps, ce nombre de 15 000 a dû être corrigé à la hausse, suite à un sondage de l’Agence télégraphique suisse auprès des cantons.

Mais la majorité du Conseil fédéral reste obstinément sur la même ligne : distribution de cadeaux fiscaux « en haut » et économies pour celles et ceux « d’en bas ». Il entend appliquer implacablement la nouvelle LACI. À lui donc d’assumer cette détresse supplémentaire q    u’il crée. Mais gageons qu’occupé à quelque dîner de gala, il n’entendra rien.

Responsable à l'USS

Daniel Lampart

Premier secrétaire et économiste en chef

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Daniel Lampart
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